Les CIZR comportent des données biométriques relatives à l’iris de l’œil et aux empreintes digitales qui permettent de renforcer le contrôle des accès du personnel de l’aéroport en zone réglementée.
Pour obtenir une CIZR, vous devez avoir une habilitation de sécurité en matière de transport émise par Transports Canada. L’habilitation de sécurité est valide cinq (5) ans.
NOUVELLE DEMANDE
Si vous n’avez pas d’habilitation de sécurité ou si elle est expirée, vous devez soumettre une nouvelle demande auprès de Transports Canada.
Documents requis
Selon votre statut, les documents à soumettre varient. Cliquez sur le statut correspondant à votre situation pour consulter la liste de documents requis.
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Citoyen né au Canada
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Formulaire Demande de laissez-passer complété
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Signé et daté par un signataire autorisé de votre entreprise
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La date sur le formulaire ne doit pas dépasser 30 jours avant votre rendez-vous
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Preuve de vérification d’antécédents judiciaires
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Signée et datée par un signataire autorisé de votre entreprise
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La date sur la preuve ne doit pas dépasser 90 jours avant votre rendez-vous
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Deux (2) certifications de formation en ligne « Sensibilisation à la sûreté » (www.BAPEXAM.ca)
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Certificat de naissance
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Passeport valide
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Si vous n’avez pas de passeport, veuillez apporter une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement provincial ou fédéral canadien (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie RAMQ).
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Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST), via DocuSign
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Assurez-vous d’avoir soumis votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST) auprès de Transports Canada :
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Vous devez compléter le formulaire disponible sur le site Web de Transports Canada;
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Votre signataire autorisé doit signer la demande (via DocuSign);
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Vous devez signer la demande, et y téléverser les documents justificatifs associés (via DocuSign).
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Assurez-vous d’avoir complété cette étape AVANT votre rendez-vous.
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Vous n’avez pas besoin d’imprimer votre demande. Le BAP en aura une copie électronique.
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Assurez-vous d’apporter les copies originales de tous les documents justificatifs que vous aurez téléversés dans DocuSign.
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Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé entre six (6) et vingt-quatre (24) mois (consécutifs ou cumulatifs) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
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Rapport d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
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Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé plus de vingt-quatre (24) mois cumulatifs à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
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Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités (uniquement pour les périodes durant lesquelles vous n’étiez ni employé, ni aux études)
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Preuves de résidence, d’emploi, d’études et/ou d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
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Citoyen né hors du Canada ou résident permanent
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Formulaire Demande de laissez-passer complété
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Signé et daté par un signataire autorisé de votre entreprise
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La date sur le formulaire ne doit pas dépasser 30 jours avant votre rendez-vous
-
Preuve de vérification d’antécédents judiciaires
-
Signée et datée par un signataire autorisé de votre entreprise
-
La date sur la preuve ne doit pas dépasser 90 jours avant votre rendez-vous
-
Deux (2) certifications de formation en ligne « Sensibilisation à la sûreté » (www.BAPEXAM.ca)
-
Passeport valide
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Si vous n’avez pas de passeport, veuillez apporter une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement provincial ou fédéral canadien (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie RAMQ).
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Un (1) des documents suivants selon votre statut :
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Carte de citoyenneté canadienne
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Certificat de citoyenneté canadienne
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Carte de résident permanent
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Confirmation de résidence permanente (formulaire IMM-5688 ou IMM-5292)
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Fiche relative au droit d’établissement (formulaire IMM-1000 (Record of Landing))
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Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST), via DocuSign
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Assurez-vous d’avoir soumis votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST) auprès de Transports Canada :
-
Vous devez compléter le formulaire disponible sur le site Web de Transports Canada;
-
Votre signataire autorisé doit signer la demande (via DocuSign);
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Vous devez signer la demande, et y téléverser les documents justificatifs associés (via DocuSign).
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Assurez-vous d’avoir complété cette étape AVANT votre rendez-vous.
-
Vous n’avez pas besoin d’imprimer votre demande. Le BAP en aura une copie électronique.
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Assurez-vous d’apporter les copies originales de tous les documents justificatifs que vous aurez téléversés dans DocuSign.
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Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé entre six (6) et vingt-quatre (24) mois (consécutifs ou cumulatifs) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
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Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
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Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé plus de vingt-quatre (24) mois cumulatifs à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
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Rapport d’activités (uniquement pour les périodes durant lesquelles vous n’étiez ni employé, ni aux études)
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Preuves de résidence, d’emploi, d’études et/ou d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
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Ressortissant étranger (réfugié, étudiant, etc.)
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Formulaire Demande de laissez-passer complété
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Signé et daté par un signataire autorisé de votre entreprise
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La date sur le formulaire ne doit pas dépasser 30 jours avant votre rendez-vous
-
Preuve de vérification d’antécédents judiciaires
-
Signée et datée par un signataire autorisé de votre entreprise
-
La date sur la preuve ne doit pas dépasser 90 jours avant votre rendez-vous
-
Deux (2) certifications de formation en ligne « Sensibilisation à la sûreté » (www.BAPEXAM.ca)
-
Passeport valide
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Si vous n’avez pas de passeport, veuillez apporter une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement provincial ou fédéral canadien (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie RAMQ).
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Permis de travail valide
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Permis d'études émis avant le 1er juin 2014 accompagné d'une lettre confirmant votre droit de travailler hors campus
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Permis d'études émis après le 1er juin 2014 qui stipule vos conditions d'emploi. Sinon, vous devez posséder un permis de travail.
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Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST), via DocuSign
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Assurez-vous d’avoir soumis votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST) auprès de Transports Canada :
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Vous devez compléter le formulaire disponible sur le site Web de Transports Canada;
-
Votre signataire autorisé doit signer la demande (via DocuSign);
-
Vous devez signer la demande, et y téléverser les documents justificatifs associés (via DocuSign).
-
Assurez-vous d’avoir complété cette étape AVANT votre rendez-vous.
-
Vous n’avez pas besoin d’imprimer votre demande. Le BAP en aura une copie électronique.
-
Assurez-vous d’apporter les copies originales de tous les documents justificatifs que vous aurez téléversés dans DocuSign.
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Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé entre six (6) et vingt-quatre (24) mois (consécutifs ou cumulatifs) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
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Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
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Rapport d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
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Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé plus de vingt-quatre (24) mois cumulatifs à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités (uniquement pour les périodes durant lesquelles vous n’étiez ni employé, ni aux études)
-
Preuves de résidence, d’emploi, d’études et/ou d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
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Employé du gouvernement fédéral (ASFC, ACSTA, etc.)
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Formulaire Demande de laissez-passer complété
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Signé et daté par un signataire autorisé de votre entreprise
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La date sur le formulaire ne doit pas dépasser 30 jours avant votre rendez-vous
-
Preuve de vérification d’antécédents judiciaires (requis seulement pour les employés civils / non-requis pour les agents de la paix)
-
Signée et datée par un signataire autorisé de votre entreprise
-
La date sur la preuve ne doit pas dépasser 90 jours avant votre rendez-vous
-
Deux (2) certifications de formation en ligne « Sensibilisation à la sûreté » (www.BAPEXAM.ca)
-
Certificat de naissance
-
Passeport valide
-
Si vous n’avez pas de passeport, veuillez apporter une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement provincial ou fédéral canadien (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie RAMQ).
-
Carte d’identité de l’organisme pour lequel vous travaillez
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Employé civil : Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST), via DocuSign
-
Assurez-vous d’avoir soumis votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST) auprès de Transports Canada :
-
Vous devez compléter le formulaire disponible sur le site Web de Transports Canada;
-
Votre signataire autorisé doit signer la demande (via DocuSign);
-
Vous devez signer la demande, et y téléverser les documents justificatifs associés (via DocuSign).
-
Assurez-vous d’avoir complété cette étape AVANT votre rendez-vous.
-
Vous n’avez pas besoin d’imprimer votre demande. Le BAP en aura une copie électronique.
-
Assurez-vous d’apporter les copies originales de tous les documents justificatifs que vous aurez téléversés dans DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé entre six (6) et vingt-quatre (24) mois (consécutifs ou cumulatifs) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé plus de vingt-quatre (24) mois cumulatifs à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités (uniquement pour les périodes durant lesquelles vous n’étiez ni employé, ni aux études)
-
Preuves de résidence, d’emploi, d’études et/ou d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
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Agent de la paix : Demande d’habilitation de sécurité pour les titulaires d’une habilitation de sécurité valide délivrée par le Gouvernement du Canada
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Veuillez vous référer à votre signataire autorisé.
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Cette demande ne peut pas être complétée via DocuSign.
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Employé d'une agence d'application de la loi (SPVM, GRC, SCRS)
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Formulaire Demande de laissez-passer complété
-
Signé et daté par un signataire autorisé de votre entreprise
-
La date sur le formulaire ne doit pas dépasser 30 jours avant votre rendez-vous
-
Preuve de vérification d’antécédents judiciaires (requis seulement pour les employés civils / non-requis pour les agents de la paix)
-
Signée et datée par un signataire autorisé de votre entreprise
-
La date sur la preuve ne doit pas dépasser 90 jours avant votre rendez-vous
-
Deux (2) certifications de formation en ligne « Sensibilisation à la sûreté » (www.BAPEXAM.ca)
-
Certificat de naissance
-
Passeport valide
-
Si vous n’avez pas de passeport, veuillez apporter une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement provincial ou fédéral canadien (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie RAMQ).
-
Carte d’identité de l’organisme pour lequel vous travaillez
-
Employé civil : Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST), via DocuSign
-
Assurez-vous d’avoir soumis votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST) auprès de Transports Canada :
-
Vous devez compléter le formulaire disponible sur le site Web de Transports Canada;
-
Votre signataire autorisé doit signer la demande (via DocuSign);
-
Vous devez signer la demande, et y téléverser les documents justificatifs associés (via DocuSign).
-
Assurez-vous d’avoir complété cette étape AVANT votre rendez-vous.
-
Vous n’avez pas besoin d’imprimer votre demande. Le BAP en aura une copie électronique.
-
Assurez-vous d’apporter les copies originales de tous les documents justificatifs que vous aurez téléversés dans DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé entre six (6) et vingt-quatre (24) mois (consécutifs ou cumulatifs) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé plus de vingt-quatre (24) mois cumulatifs à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités (uniquement pour les périodes durant lesquelles vous n’étiez ni employé, ni aux études)
-
Preuves de résidence, d’emploi, d’études et/ou d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
-
Agent de la paix : Demande d’habilitation de sécurité pour membres de service policiers et du SCRS
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Veuillez vous référer à votre signataire autorisé.
-
Cette demande ne peut pas être complétée via DocuSign.
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Employé des services frontaliers américains
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Formulaire Demande de laissez-passer complété
-
Signé et daté par un signataire autorisé de votre entreprise
-
La date sur le formulaire ne doit pas dépasser 30 jours avant votre rendez-vous
-
Preuve de vérification d’antécédents judiciaires
-
Signée et datée par un signataire autorisé de votre entreprise
-
La date sur la preuve ne doit pas dépasser 90 jours avant votre rendez-vous
-
Deux (2) certifications de formation en ligne « Sensibilisation à la sûreté » (www.BAPEXAM.ca)
-
Permis de travail
-
Passeport valide
-
Si vous n’avez pas de passeport, veuillez apporter une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement provincial ou fédéral canadien (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie RAMQ).
-
Carte d’identité de l’organisme pour lequel vous travaillez
-
Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST), via DocuSign
-
Assurez-vous d’avoir soumis votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST) auprès de Transports Canada :
-
Vous devez compléter le formulaire disponible sur le site Web de Transports Canada;
-
Votre signataire autorisé doit signer la demande (via DocuSign);
-
Vous devez signer la demande, et y téléverser les documents justificatifs associés (via DocuSign).
-
Assurez-vous d’avoir complété cette étape AVANT votre rendez-vous.
-
Vous n’avez pas besoin d’imprimer votre demande. Le BAP en aura une copie électronique.
-
Assurez-vous d’apporter les copies originales de tous les documents justificatifs que vous aurez téléversés dans DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé entre six (6) et vingt-quatre (24) mois (consécutifs ou cumulatifs) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé plus de vingt-quatre (24) mois cumulatifs à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités (uniquement pour les périodes durant lesquelles vous n’étiez ni employé, ni aux études)
-
Preuves de résidence, d’emploi, d’études et/ou d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
RENOUVELLEMENT
Si votre habilitation de sécurité expire bientôt, vous devez soumettre une demande de renouvellement auprès de Transports Canada. Si votre habilitation de sécurité est expirée, vous devez soumettre une nouvelle demande. Pour connaître la date d’expiration de votre habilitation de sécurité, veuillez vous référer à votre employeur ou vous présenter au comptoir d’accueil du BAP.
Documents requis
Selon votre statut, les documents à soumettre varient. Cliquez sur le statut correspondant à votre situation pour consulter la liste de documents requis.
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Citoyen né au Canada
-
-
Formulaire Demande de laissez-passer complété
-
Signé et daté par un signataire autorisé de votre entreprise
-
La date sur le formulaire ne doit pas dépasser 30 jours avant votre rendez-vous
-
Certificat de naissance
-
Passeport valide
-
Si vous n’avez pas de passeport, veuillez apporter une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement provincial ou fédéral canadien (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie RAMQ).
-
Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST), via DocuSign
-
Assurez-vous d’avoir soumis votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST) auprès de Transports Canada :
-
Vous devez compléter le formulaire disponible sur le site Web de Transports Canada;
-
Votre signataire autorisé doit signer la demande (via DocuSign);
-
Vous devez signer la demande, et y téléverser les documents justificatifs associés (via DocuSign).
-
Assurez-vous d’avoir complété cette étape AVANT votre rendez-vous.
-
Vous n’avez pas besoin d’imprimer votre demande. Le BAP en aura une copie électronique.
-
Assurez-vous d’apporter les copies originales de tous les documents justificatifs que vous aurez téléversés dans DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé entre six (6) et vingt-quatre (24) mois (consécutifs ou cumulatifs) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé plus de vingt-quatre (24) mois cumulatifs à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités (uniquement pour les périodes durant lesquelles vous n’étiez ni employé, ni aux études)
-
Preuves de résidence, d’emploi, d’études et/ou d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
-
Citoyen né hors du Canada ou résident permanent
-
-
Formulaire Demande de laissez-passer complété
-
Signé et daté par un signataire autorisé de votre entreprise
-
La date sur le formulaire ne doit pas dépasser 30 jours avant votre rendez-vous
-
Passeport valide
-
Si vous n’avez pas de passeport, veuillez apporter une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement provincial ou fédéral canadien (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie RAMQ).
-
Un (1) des documents suivants selon votre statut :
-
Carte de citoyenneté canadienne
-
Certificat de citoyenneté canadienne
-
Carte de résident permanent
-
Confirmation de résidence permanente (formulaire IMM-5688 ou IMM-5292)
-
Fiche relative au droit d’établissement (formulaire IMM-1000 (Record of Landing))
-
Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST), via DocuSign
-
Assurez-vous d’avoir soumis votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST) auprès de Transports Canada :
-
Vous devez compléter le formulaire disponible sur le site Web de Transports Canada;
-
Votre signataire autorisé doit signer la demande (via DocuSign);
-
Vous devez signer la demande, et y téléverser les documents justificatifs associés (via DocuSign).
-
Assurez-vous d’avoir complété cette étape AVANT votre rendez-vous.
-
Vous n’avez pas besoin d’imprimer votre demande. Le BAP en aura une copie électronique.
-
Assurez-vous d’apporter les copies originales de tous les documents justificatifs que vous aurez téléversés dans DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé entre six (6) et vingt-quatre (24) mois (consécutifs ou cumulatifs) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé plus de vingt-quatre (24) mois cumulatifs à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités (uniquement pour les périodes durant lesquelles vous n’étiez ni employé, ni aux études)
-
Preuves de résidence, d’emploi, d’études et/ou d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
-
Ressortissant étranger (réfugié, étudiant, etc.)
-
-
Formulaire Demande de laissez-passer complété
-
Signé et daté par un signataire autorisé de votre entreprise
-
La date sur le formulaire ne doit pas dépasser 30 jours avant votre rendez-vous
-
Passeport valide
-
Si vous n’avez pas de passeport, veuillez apporter une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement provincial ou fédéral canadien (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie RAMQ).
-
Permis de travail valide
-
Permis d'études émis avant le 1er juin 2014 accompagné d'une lettre confirmant votre droit de travailler hors campus
-
Permis d'études émis après le 1er juin 2014 qui stipule vos conditions d'emploi. Sinon, vous devez posséder un permis de travail
-
Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST), via DocuSign
-
Assurez-vous d’avoir soumis votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST) auprès de Transports Canada :
-
Vous devez compléter le formulaire disponible sur le site Web de Transports Canada;
-
Votre signataire autorisé doit signer la demande (via DocuSign);
-
Vous devez signer la demande, et y téléverser les documents justificatifs associés (via DocuSign).
-
Assurez-vous d’avoir complété cette étape AVANT votre rendez-vous.
-
Vous n’avez pas besoin d’imprimer votre demande. Le BAP en aura une copie électronique.
-
Assurez-vous d’apporter les copies originales de tous les documents justificatifs que vous aurez téléversés dans DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé entre six (6) et vingt-quatre (24) mois (consécutifs ou cumulatifs) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé plus de vingt-quatre (24) mois cumulatifs à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités (uniquement pour les périodes durant lesquelles vous n’étiez ni employé, ni aux études)
-
Preuves de résidence, d’emploi, d’études et/ou d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
-
Employé du gouvernement fédéral (ASFC, ACSTA, etc.)
-
-
Formulaire Demande de laissez-passer complété
-
Signé et daté par un signataire autorisé de votre entreprise
-
La date sur le formulaire ne doit pas dépasser 30 jours avant votre rendez-vous
-
Certificat de naissance
-
Passeport valide
-
Si vous n’avez pas de passeport, veuillez apporter une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement provincial ou fédéral canadien (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie RAMQ).
-
Carte d’identité de l’organisme pour lequel vous travaillez
-
Employé civil : Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST), via DocuSign
-
Assurez-vous d’avoir soumis votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST) auprès de Transports Canada :
-
Vous devez compléter le formulaire disponible sur le site Web de Transports Canada;
-
Votre signataire autorisé doit signer la demande (via DocuSign);
-
Vous devez signer la demande, et y téléverser les documents justificatifs associés (via DocuSign).
-
Assurez-vous d’avoir complété cette étape AVANT votre rendez-vous.
-
Vous n’avez pas besoin d’imprimer votre demande. Le BAP en aura une copie électronique.
-
Assurez-vous d’apporter les copies originales de tous les documents justificatifs que vous aurez téléversés dans DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé entre six (6) et vingt-quatre (24) mois (consécutifs ou cumulatifs) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé plus de vingt-quatre (24) mois cumulatifs à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités (uniquement pour les périodes durant lesquelles vous n’étiez ni employé, ni aux études)
-
Preuves de résidence, d’emploi, d’études et/ou d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
-
Agent de la paix : Demande d’habilitation de sécurité pour les titulaires d’une habilitation de sécurité valide délivrée par le Gouvernement du Canada
-
Veuillez vous référer à votre signataire autorisé.
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Cette demande ne peut pas être complétée via DocuSign.
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Cette demande ne peut pas être complétée via DocuSign.
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Employé d'une agence d'application de la loi (SPVM, GRC, SCRS)
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Formulaire Demande de laissez-passer complété
-
Signé et daté par un signataire autorisé de votre entreprise
-
La date sur le formulaire ne doit pas dépasser 30 jours avant votre rendez-vous
-
Certificat de naissance
-
Passeport valide
-
Si vous n’avez pas de passeport, veuillez apporter une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement provincial ou fédéral canadien (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie RAMQ).
-
Carte d’identité de l’organisme pour lequel vous travaillez
-
Employé civil : Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST), via DocuSign
-
Assurez-vous d’avoir soumis votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST) auprès de Transports Canada :
-
Vous devez compléter le formulaire disponible sur le site Web de Transports Canada;
-
Votre signataire autorisé doit signer la demande (via DocuSign);
-
Vous devez signer la demande, et y téléverser les documents justificatifs associés (via DocuSign).
-
Assurez-vous d’avoir complété cette étape AVANT votre rendez-vous.
-
Vous n’avez pas besoin d’imprimer votre demande. Le BAP en aura une copie électronique.
-
Assurez-vous d’apporter les copies originales de tous les documents justificatifs que vous aurez téléversés dans DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé entre six (6) et vingt-quatre (24) mois (consécutifs ou cumulatifs) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
-
Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé plus de vingt-quatre (24) mois cumulatifs à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
-
Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
-
Rapport d’activités (uniquement pour les périodes durant lesquelles vous n’étiez ni employé, ni aux études)
-
Preuves de résidence, d’emploi, d’études et/ou d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
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Agent de la paix : Demande d’habilitation de sécurité pour membres de service policiers et du SCRS
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Veuillez vous référer à votre signataire autorisé.
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Employé des services frontaliers américains
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Formulaire Demande de laissez-passer complété
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Signé et daté par un signataire autorisé de votre entreprise
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La date sur le formulaire ne doit pas dépasser 30 jours avant votre rendez-vous
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Permis de travail
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Passeport valide
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Si vous n’avez pas de passeport, veuillez apporter une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement provincial ou fédéral canadien (ex. : permis de conduire, carte d’assurance-maladie RAMQ).
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Carte d’identité de l’organisme pour lequel vous travaillez
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Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST), via DocuSign
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Assurez-vous d’avoir soumis votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST) auprès de Transports Canada :
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Vous devez compléter le formulaire disponible sur le site Web de Transports Canada;
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Votre signataire autorisé doit signer la demande (via DocuSign);
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Vous devez signer la demande, et y téléverser les documents justificatifs associés (via DocuSign).
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Assurez-vous d’avoir complété cette étape AVANT votre rendez-vous.
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Vous n’avez pas besoin d’imprimer votre demande. Le BAP en aura une copie électronique.
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Assurez-vous d’apporter les copies originales de tous les documents justificatifs que vous aurez téléversés dans DocuSign.
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Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé entre six (6) et vingt-quatre (24) mois (consécutifs ou cumulatifs) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
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Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
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Rapport d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
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Si, au cours des cinq (5) dernières années, vous avez passé plus de vingt-quatre (24) mois cumulatifs à l’extérieur du Canada et des États-Unis, veuillez apporter les documents suivants :
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Certificats de police (pour tout pays où vous avez passé six (6) mois consécutifs ou plus)
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Rapport d’activités (uniquement pour les périodes durant lesquelles vous n’étiez ni employé, ni aux études)
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Preuves de résidence, d’emploi, d’études et/ou d’activités
Ces documents devront avoir été téléversés via DocuSign.
Émission d’une CIZR et ajout d’accès
Lorsque l’agent du BAP vous remet votre CIZR, ou que des accès sont ajoutés, un délai d’environ 15 minutes est normalement requis afin que la synchronisation des données de votre carte avec nos systèmes de contrôle d’accès internes puisse se faire, et que votre CIZR soit fonctionnelle.
Conditions d’émission d’une CIZR et d’un laissez-passer temporaire
Il est important de savoir que tous les éléments de sûreté émis par le BAP sont régis par le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (RCSA 2012). Au moment de recevoir votre CIZR ou votre laissez-passer temporaire, vous aurez à signer des conditions d’émission lesquelles doivent être respectées par tout détenteur, en tout temps.
