Pour accéder à la zone réglementée et obtenir des éléments de sûreté, votre entreprise doit être préalablement enregistrée au Bureau de l’administration et des permis.
Nouvelle compagnie
Mise à jour du dossier de compagnie
Véhicules côtés pistes
Foire aux questions
-
Y-a-t-il un nombre maximal de signataires autorisés
-
Non. Cependant, le BAP se réserve le droit de limiter le nombre de signataires autorisés, à sa discrétion.
-
Y a-t-il un nombre minimal de signataires autorisés ?
-
Au minimum, un signataire autorisé principal et un signataire autorisé délégué doivent être identifiés au moment de l’enregistrement de la compagnie au BAP.
-
Les signatures numériques sont-elles acceptées ?
-
Non. Seules les signatures manuscrites sont acceptées.
-
Quels sont les requis pour être un signataire autorisé ?
-
Tout signataire autorisé ajouté lors d’une mise à jour du dossier de compagnie doit détenir une habilitation de sécurité de Transports Canada, mais un laissez-passer n’est pas requis.
-
Quels sont les services offerts au BAP sur rendez-vous ?
-
La liste des services offerts sur et sans rendez-vous au BAP est accessible sur la page Prise de rendez-vous.
-
J’éprouve des difficultés avec la plateforme SST de Transports Canada pour les demandes d’habilitation de sécurité auprès de Transports Canada. Que dois-je faire ?
-
Une fois connecté à la plateforme, il est possible d'obtenir de l'aide en consultant la page Aide, accessible dans le coin supérieur droit de la page. Un guide d'utilisateur est également accessible plus haut sur cette page. Au besoin, Transports Canada peut être contacté par courriel à l'adresse : TSSModernization-ModernisationSST@tc.gc.ca. Veuillez fournir une description détaillée du problème et des captures d'écran.
