Plateforme SST

Transports Canada déploie une nouvelle plateforme pour le traitement des demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHSMT), cette plateforme vient remplacer le processus de signature électronique Docusign. 

 La plateforme Services de sécurité des transports (SST) est un environnement sécurisé, accessible en ligne.

 À partir du 7 mars 2024, toute DHSMT pour les aéroports de YUL et de YMX devra être soumise à partir de la plateforme SST.

Pour accéder à la plateforme

Signataires autorisés : un courriel d'invitation a été envoyé aux signataires autorisés détenant une habilitation de sécurité pour procéder à l'activation du compte. 

 Demandeurs : un courriel d'invitation doit être envoyé à chaque demandeur par un signataire autorisé de la compagnie pour laquelle il travaille. Cette manipulation se fait à partir de la plateforme SST. Une fois l'invitation reçue, le demandeur doit procéder à la création de son compte, puis soumettre sa DHSMT. Une fois la DHSMT soumise, le demandeur peut en suivre le statut de traitement à partir de la plateforme.

 Documents de soutien

Pour l'activation du compte :

1. Ouverture de session au moyen d'une cléGC ou à l'aide d'un partenaire de connexion

a. Tutoriel vidéo : connexion avec une cléGC

b. Tutoriel vidéo : partenaire de connexion

2. Ajout d'une méthode de vérification à deux étapes : lire le tutoriel

 Pour l'utilisation du portail :

Rendez-vous sur le portail, à la page Aide accessible dans le coin supérieur droit, ou consultez :

Le guide de l'utilisateur pour les entreprises

Foire aux questions

La transition vers la plateforme SST

1. À quelle date la plateforme SST sera-t-elle mise en service ?

La plateforme SST est déjà en service. À partir du 7 mars 2024, tout demandeur d'HSMT devra obligatoirement passer par la plateforme pour soumettre sa DHSMT.

2. Le lancement de la plateforme SST aura lieu le 7 mars. Que se passera-t-il concrètement ?

À partir du 7 mars 2024, le formulaire disponible sur le site Web de Transports Canada pour présenter une DHSMT ne sera plus accessible pour les aéroports YUL et YMX. Les demandeurs devront utiliser la plateforme SST.

3. On m'a signalé que je ne pourrais pas être signataire sur la plateforme SST, car je n'ai pas d'habilitation de sécurité valide. Suis-je toujours considéré comme un signataire autorisé enregistré au BAP ?

Non. Avec l'entrée en fonction de la plateforme SST, les requis pour être signataire autorisé au BAP ont changé. Il est désormais obligatoire de détenir une habilitation de sécurité.

4. Quels sont les avantages de la plateforme SST ?

La plateforme SST permet d'éviter les DHSMT multiples, soumises plusieurs fois en raison d'erreurs. En effet, si une DHSMT doit être modifiée, il est possible de le faire à partir de la plateforme, à tout moment dans le processus. L'employeur peut suivre le statut des demandes de ses employés, qu'elles soient en traitement, refusées, ou valides. 

5. La durée et le mode de fonctionnement des rendez-vous au BAP est-il affecté par la nouvelle plateforme SST ?

Non, mais il recommandé d'avoir complété la DHSMT au moins 48 heures ouvrables avant le rendez-vous. 

6. Quels sont les documents qui seront traités à partir de la plateforme SST ?

Seules les DHSMT sont traitées à partir de la plateforme SST pour l'instant. 

Docusign et la plateforme SST

1. Pourquoi passer de Docusign à la plateforme SST ?

La plateforme SST simplifie le traitement des DHSMT par toutes les parties impliquées. Entre autres, elle permet au demandeur d'apporter des modifications à sa demande pendant qu'elle est en traitement par le BAP ou Transports Canada. Elle donne également une meilleure visibilité sur le statut des HSMT d'un employeur.

2. Qu'advient-il des demandes soumises via Docusign, avant le 7 mars ?

Toute demande soumise avant le 7 mars via Docusign sera traitée. Noter que les demandes soumises via Docusign expirent après 60 jours. 

3. Mon employé a soumis une demande via Docusign avant le 7 mars, et celle-ci a été refusée par le BAP le (ou après le) 7 mars. Que doit-il faire ?

L'employé devra soumettre une DHSMT via la plateforme SST, étant donné que Docusign ne sera plus utilisé à partir du 7 mars.

4. Quelles sont les principales différences entre la plateforme SST et Docusign ?

Avec la plateforme SST, les accès sont accordés sur invitation. Ainsi, un employé souhaitant présenter une DHSMT doit d'abord avoir été invité par son employeur (signataire autorisé) via le portail. Contrairement à Docusign, où il n'était pas possible de modifier une demande déjà soumise, la plateforme SST permet les modifications et corrections.

Activation de compte

1. Je n'ai pas reçu le courriel d'activation de compte de Transports Canada. Comment faire pour l'obtenir ?

Assurez-vous d'avoir vérifié vos courriels indésirables. Le courriel d'activation provient de l'adresse TSSModernization-ModernisationSST@tc.gc.ca. Si vous êtes un demandeur, communiquez avec votre employeur afin qu'il vous envoie à nouveau le courriel d'activation. Si vous êtes un signataire autorisé détenant une habilitation de sécurité, écrivez à BAPYUL@admtl.com.

2. J'ai reçu le courriel d'activation de compte de Transports Canada, mais le délai d'activation de 4 jours est dépassé sans que j'aie pu activer le compte. Comment faire pour activer mon compte ?

Que vous soyez signataire autorisé ou demandeur, un signataire autorisé de votre compagnie peut vous renvoyer un nouveau courriel d'activation. Si vous êtes un signataire autorisé et qu'aucun signataire de votre entreprise n'a pu activer son compte, écrivez à BAPYUL@admtl.com. 

3. J'ai reçu le courriel d'activation de compte de Transports Canada, mais j'éprouve des difficultés avec l'activation du compte. Comment puis-je obtenir de l'aide ?

Référez-vous à la section Documents de soutien plus haut sur cette page. Au besoin, Transports Canada peut être contacté par courriel à l'adresse : TSSModernization-ModernisationSST@tc.gc.ca. Veuillez fournir une description détaillée du problème et des captures d'écran. 

4. À quoi servent les clés de récupération obtenues lors de la création de compte sur la plateforme SST ?

Au moment d'activer votre compte, cinq (5) clés de récupération vous ont été transmises. Ces clés vous permettent d'accéder à votre compte dans le cas où vous n'auriez plus accès à l'appareil configuré pour l'authentification à double facteur.  

Fonctionnalités de la plateforme SST

1. Les courriels automatiques reçus à 19 h m'informant des autorisations émises par Transports Canada pour ma compagnie seront-ils toujours envoyés par le BAP ?

Oui. En plus de ces courriels, la progression des différentes demandes pourra être suivie à partir de la plateforme SST. 

2. Mes employés éprouvent des difficultés avec la plateforme SST. Comment puis-je les guider ? 

Une fois connecté à la plateforme, il est possible d'obtenir de l'aide en consultant la page Aide, accessible dans le coin supérieur droit de la page. Au besoin, Transports Canada peut être contacté par courriel à l'adresse : TSSModernization-ModernisationSST@tc.gc.ca. Veuillez fournir une description détaillée du problème et des captures d'écran.

3. Je suis un signataire autorisé et j'éprouve des difficultés avec la plateforme SST. Comment puis-je obtenir de l'aide ? 

Une fois connecté à la plateforme, il est possible d'obtenir de l'aide en consultant la page Aide, accessible dans le coin supérieur droit de la page. Un guide d'utilisateur est également accessible plus haut sur cette page. Au besoin, Transports Canada peut être contacté par courriel à l'adresse : TSSModernization-ModernisationSST@tc.gc.ca. Veuillez fournir une description détaillée du problème et des captures d'écran. 

4. La plateforme SST peut-elle être utilisée pour les demandeurs d'habilitation de sécurité en matière de transport utilisant le formulaire abrégé (pour les employés du gouvernement fédéral détenant une cote de sécurité) ?

Non, seules les DHSMT régulières peuvent être traitées via la plateforme pour l'instant.

5. Ma compagnie opère à YUL et YMX. Comment est-ce géré sur la plateforme SST ?

Chaque aéroport est considéré comme une entité distincte sur la plateforme. Un signataire autorisé ne peut pas l'être pour les deux aéroports. Si un employé travaille sur les deux sites, la demande doit être présentée à partir de YUL. 

6. De quelle manière serais-je avisé de l'émission d'une habilitation de sécurité par Transports Canada ?

Un courriel automatisé est envoyé quotidiennement aux signataires autorisés par le BAP. Le statut des habilitations émises peut également être consulté sur la plateforme, mais il n'y a pas de notification.

7. Comment suivre le statut des demandes d'habilitation de sécurité de mes employés ? 

Le statut des demandes peut être suivi à partir de la plateforme SST. Au besoin, référez-vous au guide de l'utilisateur disponible plus haut sur cette page ou à la page Aide de la plateforme.  

8. Comment le demandeur sera-t-il avisé si des modifications sont requises ?

Ce processus ne change pas. Le BAP ou Transports Canada prendra contact avec le demandeur. 

9. Quelles sont les notifications que je recevrai par courriel en lien avec la plateforme SST ?

Des messages automatisés seront transmis par courriel, vous invitant à vous connecter à la plateforme pour faire une action. Le détail des actions à prendre sera visible une fois connecté sur la plateforme.

10. Quelles sont les notifications que mon employé recevra par courriel en lien avec la plateforme SST ? 

Des messages automatisés seront transmis par courriel, vous invitant à vous connecter à la plateforme pour faire une action. Le détail des actions à prendre sera visible une fois connecté sur la plateforme.

11. À quelles informations le BAP a-t-il accès sur la plateforme SST ?

Le BAP peut analyser les demandes qui lui ont été transmises et les transmettre à Transports Canada.

12. Mes employés éprouvent des difficultés avec la plateforme SST. Comment puis-je les aider ?

Référez-vous au guide de l'utilisateur pour les entreprises disponible plus haut sur cette page ou à la page Aide sur la plateforme. Au besoin, Transports Canada peut être contacté par courriel à l'adresse : TSSModernization-ModernisationSST@tc.gc.ca. Veuillez fournir une description détaillée du problème et des captures d'écran.

13. La plateforme SST me permet d'avoir une vue d'ensemble du statut des habilitations des employés de mon entreprise. Puis-je voir le statut des habilitations qui ont été émises avant le lancement de la plateforme SST ? 

Non. Vous ne pourrez voir que le statut des demandes qui ont été soumises à partir de la plateforme.

14. Pourquoi la date d'échéance de l'habilitation de sécurité sur la plateforme SST diffère-t-elle de la date d'expiration de la CIZR de mon employé ?

Il est possible que la date d'échéance de l'habilitation de sécurité apparaissant sur la plateforme SST diffère de la date imprimée sur la CIZR de l'employé. La date imprimée sur la CIZR dépend notamment de la date de fin de contrat inscrite au dossier de la compagnie enregistrée au BAP. 

15. Je comprends que je dois détenir une habilitation de sécurité pour être signataire autorisé sur la plateforme SST. Suis-je obligé d'avoir une carte d'identité en zone réglementée « CIZR » (carte rouge) ?

Non, vous pouvez détenir une habilitation de sécurité sans avoir de CIZR. Les CIZR sont émises par le BAP uniquement aux personnes qui font la démonstration du besoin d'en posséder.

16. Je suis un signataire autorisé sur la plateforme SST, mais mon habilitation de sécurité est arrivée à échéance. Suis-je toujours un signataire autorisé sur la plateforme SST bien que je ne possède plus d'habilitation de sécurité ?

Si votre habilitation est arrivée à échéance, vous n'êtes plus considéré comme signataire. Cependant, si vous avez soumis une demande de renouvellement avant l'échéance, vous demeurez signataire pendant le traitement du renouvellement, jusqu'à l'expiration de l'habilitation. 

17. Je suis signataire autorisé pour une compagnie enregistrée au BAP. J'ai une habilitation de sécurité via un autre aéroport canadien. Puis-je être enregistré comme signataire autorisé sur la plateforme SST de YUL ou YMX ?

Non. Pour être enregistré comme signataire autorisé sur la plateforme SST de YUL ou YMX, votre habilitation de sécurité doit avoir été émise à l'un de ces aéroports.

Inscription des employés sur la plateforme SST

1. Mon employé travaille pour plus d'une compagnie enregistrée au BAP. Comment est-ce représenté sur la plateforme SST ?

Seul le premier employeur de l'employé peut voir le statut de la demande de l'habilitation de l'employé sur la plateforme SST pour l'instant.

2. Un nouvel employé doit présenter une demande d'habilitation de sécurité. Comment puis-je lancer le processus de demande d'habilitation via la plateforme SST ?

Référez-vous au guide de l'utilisateur pour les entreprises disponible plus haut sur cette page ou à la page Aide sur la plateforme.