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Politique de confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels d’Aéroports de Montréal

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Chez Aéroports de Montréal (« ADM »), nous veillons à respecter la vie privée des individus et à protéger les renseignements qui les concernent. Il est important pour nous d’être transparents et de vous offrir des informations concernant les types de renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous utilisons ces renseignements, les personnes à qui nous les communiquons, ainsi que les fins et les motifs de cette collecte, utilisation et communication. Nous souhaitons également que vous soyez informé de vos droits concernant votre vie privée et sa protection.

Cette Politique s’applique à un individu qui utilise nos services ou nos installations, visite notre site Web ou utilise notre application mobile, et à nos activités dans tout le Canada. La Politique ne s’applique toutefois pas aux renseignements personnels qui concernent les employés d’ADM ou les candidats à l’emploi, à l’égard desquels une politique distincte a été adoptée.

2. DÉFINITION DE « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »

Les « renseignements personnels » désignent tout renseignement qui, directement ou indirectement, identifie, concerne, décrit ou peut raisonnablement être associé à un individu en particulier. Il s’agit de renseignements tels que votre nom ou le nom de vos parents si vous êtes mineur, vos coordonnées, votre date de naissance, vos renseignements relatifs au paiement, vos renseignements personnels sur la santé (par exemple, certaines données médicales en cas d’accident ou d’incident ou d’autres renseignements pertinents sur votre santé) et vos pièces d’identité.

Il peut également s’agir de renseignements plus techniques, tels que votre adresse IP, les paramètres de votre navigateur Web et l’identifiant unique de votre appareil. Les renseignements qui sont anonymes et ne peuvent être associés à un individu identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est en tout temps raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier un individu directement ou indirectement.

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous :

3. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Le Vice-président, Affaires juridiques et Secrétaire général d’ADM, à titre de Responsable de la protection des renseignements personnels, doit s’assurer du respect et de la mise en œuvre de la présente politique et des droits et obligations prévus par les lois applicables.

Ses coordonnées sont :
800 place Leigh-Capreol
Bureau 1000
Dorval (Québec) H4Y 0A5
Courriel : vieprivee@admtl.com

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

4. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Quelles sont les catégories de renseignements personnels que nous recueillons?

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont recueillis.

En fonction de votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir des identifiants personnels nécessaires pour conduire nos activités d’affaire, vous fournir les produits et services que vous avez demandé, administrer et mettre en œuvre les programmes de sûreté, établir votre identité, effectuer les enquêtes de sécurité dans le cadre du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport aérien, et à la conduite d’enquêtes relatives à des contraventions aux lois du Canada ou du Québec, en lien avec les autorités compétentes. Nous pouvons également avoir besoin de recueillir certains renseignements sur les personnes qui interagissent avec nous afin d’effectuer des contrôles de prévention de la fraude.

  • Les identifiants personnels, tels que le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la date et le lieu de naissance, les numéros de pièces d’identité nationales, le numéro de compte, le nom d’utilisateur ou les adresses de protocole Internet (IP), les signatures et les photos.
  • Les renseignements relatifs au paiement, tels que le numéro de la carte de crédit ou de débit lorsque vous effectuez des achats.
  • Les renseignements relatifs aux véhicules, tels que le numéro de plaque d’immatriculation, ou la marque et le modèle du véhicule.
  • Les renseignements professionnels ou liés à l’emploi, si vous détenez un laissez-passer de zone règlementée.
  • Les renseignements relatifs aux voyages, tels que vos vols de départ et de destination, le nombre et le poids de vos bagages ou les demandes de fouilles supplémentaires.
  • Les données biométriques que vous nous soumettez lorsque vous faites une demande de laissez-passer de zone règlementée.
  • Renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (c’est-à-dire des renseignements techniques lorsque vous visitez nos sites Web), y compris lorsque vous utilisez nos produits et services en ligne. Ces renseignements sont recueillis par des moyens automatisés, tels que des témoins, des jetons autorisés, des balises Web et des technologies similaires, et peuvent inclure votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil, le type de navigateur, des données sur les pages Web que vous avez consultées sur nos sites Web, l’heure et la durée d’une visite, des renseignements sur votre emplacement, vos préférences linguistiques, etc. Pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons et utilisons ce type de renseignements, consultez la section Utilisation de vos renseignements personnels ci-dessous.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels de diverses façons, notamment directement auprès de vous, auprès de tiers, par l’intermédiaire de nos sites Web et plus généralement auprès des sources suivantes :

a. Directement auprès de vous

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, notamment dans les cas suivants :

  • lorsque vous utilisez nos produits ou services, visitez nos installations, visitez l’un de nos sites Web ou nous contactez;
  • lorsque vous faites une demande de permis ou de laissez-passer et nous fournissez les formulaires pertinents et les pièces justificatives;

Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous communiquer ou fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d'un parent ou votre tuteur. 

b. Par l’intermédiaire de nos sites Web et applications

Nous ou nos prestataires de services, qui nous aident à maintenir et à exploiter nos sites Web, pouvons également collecter automatiquement les renseignements suivants relatifs à votre accès et à votre utilisation de nos sites Web par le biais de témoins, de jetons d’autorisation, de balises Web et d’autres technologies.

Nous pouvons utiliser diverses méthodes technologiques pour suivre les habitudes des utilisateurs qui accèdent et utilisent nos sites Web, notamment les méthodes suivantes :

Témoins de connexion : Les témoins (« cookies » en anglais) sont de petits fichiers d’information qui sont stockés dans votre navigateur. Nous utilisons les témoins pour améliorer votre expérience sur nos sites Web. Vous pouvez configurer les paramètres d’acceptation ou de refus de témoins de votre navigateur. Si vous refusez certains témoins, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctions de nos sites Web.

Jetons d’autorisation : Nous pouvons vous autoriser à utiliser certains comptes de sites tiers (par exemple, LinkedIn, Google) pour vous authentifier et vous connecter à certaines parties de nos sites Web, auquel cas nous pouvons recevoir les informations de connexion de l’utilisateur ou un identifiant ou un jeton anonyme.

Analyses Web par des tiers : Nous pouvons utiliser des outils et applications automatisés, tels que Google Analytics et AdWords, pour évaluer l’utilisation de nos sites Web et services. Nous pouvons également utiliser d’autres moyens analytiques pour évaluer nos services. Nous utilisons ces outils pour nous aider à améliorer nos services, nos performances et les expériences des utilisateurs. Ces entités peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi pour exécuter leurs services. 

Données de localisation : Nous pouvons déterminer l’emplacement approximatif de votre ordinateur ou de votre appareil à partir de votre adresse IP. Nous recueillons et utilisons ces renseignements pour, par exemple, calculer le nombre de personnes qui visitent notre site à partir de certaines régions géographiques.

c. Par l’intermédiaire de tiers

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de prestataires de services et de partenaires, tels que les compagnies aériennes, les transporteurs ou l’Agence des services frontaliers du Canada, lorsque vous utilisez nos produits ou services ou visitez nos installations.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels concernant vos antécédents judiciaires ou vos historiques personnels ou professionnels auprès d’une agence d’enquête, des autorités gouvernementales pertinentes ou des références que vous nous avez fournies, lorsque vous faites une demande de permis ou de laissez-passer.

Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels directement auprès d'un de vos parents ou votre tuteur. 

5. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou autrement avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi :

a. Fins de sureté et de sécurité

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins d’assurer la sureté et la sécurité de nos installations et des personnes qui s’y trouvent. Par exemple, nous utilisons des caméras pour surveiller l’accès, la sortie ou les activités se déroulant dans les zones publiques et celles restreintes au public autorisé.

b. Fins commerciales courantes

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins commerciales générales telles que la gestion de nos activités d’affaires courantes et de nos sites Web, la fourniture ou la livraison d’un produit ou d’un service, la prévention ou la réduction des risques commerciaux, ainsi qu’à des fins liées à la sécurité de l’information, des systèmes, des infrastructures ou des réseaux informatiques.

c. Fins de recherche et développement

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour comprendre et évaluer vos intérêts et vos besoins en vue d’améliorer nos produits et services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour évaluer les améliorations potentielles ou autres modifications que nous pourrions apporter à la fonctionnalité de nos sites Web. Par exemple, nous pouvons utiliser des services d’analyse Web tiers, tels que Google Analytics, pour nous aider à analyser la manière dont les visiteurs utilisent nos sites Web. Lorsque la loi l’exige, nous utilisons des renseignements anonymisés à ces fins.

d. Fins de marketing

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir du contenu et des services personnalisés, par exemple pour adapter nos produits et services, notre expérience numérique pour les individus et nos offres en fonction de vos préférences. 

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous de diverses façons (par exemple, par courriel, téléphone, message texte, courrier ou par l’intermédiaire de nos services d’assistance aux individus en ligne) au sujet de nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques commerciaux, veuillez suivre la procédure de désabonnement incluse dans chacun de ces messages. Pour plus de détails sur ce sujet, voir la section Quels sont vos choix en matière de vie privée ?

6. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de service lorsque cela est nécessaire pour fournir des services après avoir obtenu votre consentement, conformément à ce qui est exigé par la loi. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels :

  • à nos agents, mandataires, fournisseurs ou autres organisations qui fournissent des services à ADM ou aux passagers, aux fins énoncées dans la présente Politique de protection des renseignements personnels. Les fournisseurs de services qui peuvent recevoir des renseignements personnels comprennent les compagnies aériennes, fournisseurs de services liés aux bagages, fournisseurs de logiciels, d’hébergement de données, de services de traitement des paiements, gestion de stationnement, et les fournisseurs qui sont impliqués dans notre processus de gestion des plaintes et des commentaires;
  • aux compagnies d’assurance, à des fins de réclamation.

Dans certaines circonstances, nous pouvons partager des renseignements personnels sans votre consentement, lorsque la loi l’autorise, par exemple :

  • dans des situations impliquant une urgence médicale ou une menace pour la sécurité des individus;
  • pour se conformer à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité réglementaire;
  • pour recouvrer des sommes dues;
  • pour enquêter sur la violation d’un accord ou d’une loi applicable (par exemple, enquêter sur un vol potentiel).
  • pour fournir les renseignements demandés par une personne effectuant un audit, examinant une demande d’accréditation ou vérifiant une accréditation octroyée;
  • pour détecter, supprimer ou prévenir un crime;
  • lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une transaction commerciale envisagée ou réalisée, telle qu’un transfert d’actifs ou d’actions ou une fusion, conformément aux exigences légales applicables. Par exemple, nous pouvons mettre vos renseignements personnels à la disposition des conseillers ou des acheteurs (potentiels) de notre organisation si cela est nécessaire pour conclure la transaction et poursuivre l’exploitation de l’entreprise.

7. VOTRE CONSENTEMENT ET VOS CHOIX EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

En utilisant nos services et/ou en visitant nos installations et/ou en nous fournissant des renseignements dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Vous pouvez choisir la façon dont ADM traite vos renseignements personnels selon ce qui suit :

a. Modifier vos préférences en matière de communication

Si vous ne voulez plus recevoir de messages commerciaux ou promotionnels de la part d’ADM par courriel, veuillez sélectionner « se désabonner » dans tout courriel que vous recevez.

Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous dans le cadre d’un service, conformément à la loi applicable.

b. Modifier les paramètres de votre navigateur sur votre appareil

Nous utilisons la technologie pour améliorer votre expérience en tant qu’individu et vous présentez des offres, notamment des publicités personnalisées. Grâce à des technologies telles que les témoins (cookies), nos sites Web vous reconnaissent lorsque vous les utilisez ou y revenez et peuvent vous offrir une expérience fluide. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines des fonctions de nos sites Web.

Veuillez consulter les instructions ou l’écran d’aide de votre navigateur pour savoir comment bloquer, supprimer et gérer les témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Vous pouvez également utiliser les liens rapides ci-dessous, en fonction du type de navigateur que vous utilisez : Internet Explorer, Google Chrome, Microsoft Edge, Firefox et/ou Safari.

Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics pour votre navigateur.

c. Limiter la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels 

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels en tout temps, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans la section Responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessus, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à continuer à vous fournir les produits et services que vous recevez ou aimeriez recevoir, car l’utilisation et la communication continues de vos renseignements personnels sont nécessaires pour mettre nos produits et services à votre disposition. Dans certaines circonstances, des exigences légales peuvent vous empêcher de retirer votre consentement.

8. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC OU DU CANADA

Vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés, accédés ou utilisés dans une juridiction autre que votre juridiction de résidence (par exemple, à l’extérieur de votre province, du Québec ou du Canada) dans le cadre de notre utilisation de fournisseurs de services que nous avons engagés. Nous engageons ces fournisseurs de services pour nous aider à vous fournir nos services, par exemple, pour traiter les paiements, exécuter les commandes de produits, fournir des fonctionnalités de commerce électronique ou gérer nos communications avec vous.

Nous faisons tout en notre possible pour nous assurer que tous nos fournisseurs de services prennent des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels et n’utilisent vos renseignements personnels que pour les fins autorisées.

Lorsque les renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de votre province ou du Canada, ils sont assujettis aux lois de la juridiction étrangère, qui peuvent différer de celles de votre juridiction. Sous réserve de ces lois, nous utiliserons au meilleur de nos capacités des mesures contractuelles pour maintenir des protections qui assurent à vos renseignements personnels des protections au moins équivalentes à celles qui s’appliquent au Canada.

9. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons des mesures et des mécanismes de contrôle appropriés pour protéger vos renseignements personnels. Ces mesures comprennent la restriction de l’accès physique à nos bureaux et à nos dossiers, la restriction de l’accès à vos renseignements personnels aux seuls employés ou agents qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions, la restriction de l’accès non autorisé, de la communication, de l’utilisation et de la mauvaise manipulation de vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, le stockage des documents d’archives chez des tiers fiables, hors site, dans des locaux sécurisés, l’utilisation de pare-feu, de mots de passe et du chiffrement des fichiers pour les activités en ligne. 

Notre objectif est d’empêcher tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif, tout partage ou toute modification des renseignements personnels en notre possession. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous supprimons ou détruisons vos renseignements personnels.

Nous mettons en œuvre des politiques et des pratiques qui garantissent la protection de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place un ensemble de mesures visant à protéger vos renseignements personnels, en fonction de leur volume et de leur sensibilité, des fins pour lesquelles ils sont utilisés et du format dans lequel ils sont stockés, ce qui inclut notamment :

  • Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements personnels et limitent l’accès à ces renseignements selon le principe du « besoin de savoir »
  • Si les renseignements sont recueillis ou stockés sous forme électronique, des mesures de sécurité techniques telles que le chiffrement, les pare-feu, les protections logiciels et autres mesures similaires
  • La désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect par ADM des lois applicables en matière de protection de la vie privée
  • Une offre de formation des employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité informatique
  • Les procédures de réception, d’enquête et de réponse aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant les pratiques de traitement des renseignements personnels d’ADM, y compris tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels ;
  • Des règles régissant la conservation et la destruction des renseignements personnels, tel que décrit plus en détail ci-dessous dans la section Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
  • Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates. Par exemple, nous exigeons généralement de nos fournisseurs de services qu’ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils nous informent en cas d’incident de confidentialité réel ou présumé.

10. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire ou pertinente pour la réalisation des fins identifiées, ou tel que permis ou requis par la loi. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, conformément aux lois applicables.

ADM veille à ce que les renseignements personnels qu’elle conserve soient à jour, exacts et complets pour servir aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

ADM établit un calendrier précisant les délais de conservation et de destruction des renseignements personnels. Malgré les délais prévus à ce calendrier, ADM doit conserver les renseignements personnels d’une personne qui a déposé une demande d’accès ou une plainte le temps requis pour permettre à cette personne d’épuiser ses recours.

11. ACCÈS ET CORRECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez avoir le droit de nous demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et d’y accéder. Vous pouvez demander leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou obsolètes, sous réserve des exceptions limitées prévues par les lois applicables. ADM doit prendre les mesures raisonnables pour valider votre identité avant d’accéder à votre demande.
ADM répond à la demande dans les trente (30) jours de la réception.

ADM peut refuser de communiquer des renseignements personnels à une personne, par exemple, si cela a pour effet qu’elle reçoive, par la même occasion, des renseignements personnels sur un tiers ou si le requérant a besoin du renseignement parce que la vie, la santé ou la sécurité d’un individu est en danger.

Pour consulter ou accéder à vos renseignements personnels et les rectifier ou pour toute autre demande relative à vos droits individuels, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessus.

Vous pouvez également obtenir copie de vos renseignements moyennant des frais raisonnables pour leur transcription, leur reproduction ou leur transmission.

12. NOTIFICATION DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

ADM prend les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

Toutefois, malgré ces mesures et la vigilance accordée par ADM à la protection de ces données, il pourrait arriver qu’en raison d’événement exceptionnel, tel que la négligence d’un tiers, un cas de force majeure ou un geste illégal, une personne non-autorisée accède à vos renseignements personnels, les utilise, les communique ou les détruise. Dans un tel cas, ADM avisera avec diligence les autorités gouvernementales compétentes et collaborera avec celles-ci afin de protéger vos renseignements personnels.

ADM vous avisera si vos renseignements personnels sont visés par l’incident dès que cela n’est pas susceptible de nuire à une enquête interne ou une enquête des autorités gouvernementales compétentes.

De plus, ADM pourrait aviser toute personne ou organisme susceptible d’être en mesure de diminuer ou circonscrire le risque, en ne lui communiquant que les renseignements personnels nécessaires à cette fin.
ADM veillera à ce que tout incident lié à la protection des renseignements personnels soit consigné dans un registre confidentiel dans un soucis d’amélioration continue et de conformité avec les lois applicables.

13. RÉVISION DE LA POLITIQUE

Les politiques et les procédures d’ADM visant à assurer la protection des renseignements personnels sont constamment mises à jour. Conformément à ses principes de gouvernance, une révision est automatiquement effectuée aux deux (2) ans.

De plus, nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de protection des renseignements personnels de temps à autre. Les modifications que nous apportons prendront effet lorsque nous publierons une version modifiée de la politique sur nos sites Web et applications. En continuant à utiliser nos services ou nos produits après la publication de la version modifiée, vous acceptez les modifications apportées à celle-ci.

Assurez-vous de consulter la dernière version de la Politique sur notre site internet à l’adresse www.admtl.com. Une copie de la Politique peut également vous être transmise par courrier si vous en faites la demande aux coordonnées indiquées dans la section Responsable de la protection des renseignements personnels.

Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre Politique de protection des renseignements personnels, il est de votre responsabilité de cesser d’utiliser nos services ou nos produits.

14. VOS QUESTIONS ET VOS PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LE RESPECT DE LA POLITIQUE PAR ADM

Vous pouvez communiquer avec ADM pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la Politique et son respect. Le Responsable de la protection des renseignements personnels fera enquête sur chaque plainte écrite qu’il reçoit.

Vos questions et préoccupations concernant la Politique et son respect par ADM ainsi que toute plainte à ce sujet doivent être transmise, par écrit, aux coordonnées apparaissant à la section Responsable de la protection de la vie privée. Le Responsable de la protection des renseignements personnels fera enquête sur chaque plainte écrite qu’il reçoit. Si une plainte s’avère justifiée, le Responsable de la protection des renseignements personnels prendra les mesures appropriées pour régler la plainte, y compris, celle de modifier la Politique ou ses procédures visant à assurer la protection des renseignements personnels le cas échéant. Dans chaque cas, le plaignant sera avisé par écrit du résultat de l’enquête.

Chaque année, le Responsable de la protection des renseignements personnels fait rapport au conseil d’administration d’ADM quant au nombre de plaintes reçues l’année précédente, à leur nature et à la suite donnée à ces plaintes.

15. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente mise à jour de la Politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.