Politique de confidentialité

Politique sur la protection des renseignements personnels des clients d'Aéroports de Montréal 

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Cette politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet lorsque vous communiquez avec ADM par le biais de notre site Web ou de notre application YULi, en personne à l'Aéroport International Pierre-Elliott Trudeau de Montréal ou par toute autre interaction que vous pourriez avoir avec nous.

Le respect de la vie privée est important pour Aéroports de Montréal (« ADM»). La présente Politique sur la protection des renseignements personnels des clients d’ADM (la « Politique ») est conçue de manière à respecter les lois canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels et a pour objet de décrire les pratiques suivies par ADM relativement à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication des renseignements personnels des clients d’ADM. Cette Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par le biais de notre site web situé au www.admtl.com et de notre application mobile YULi (collectivement, « Site Web »), ainsi qu’en personne dans l’Aéroport International Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. Si vous êtes situé dans l'Espace Économique Européen ou en Suisse, veuillez consulter les Modalités supplémentaires pour les clients situés dans l’Espace Économique Européen et la Suisse qui s'appliquent à vous en plus des dispositions de la présente Politique de confidentialité.

La Politique s’applique aux renseignements personnels qui sont détenus par ADM ou qui sont sous son contrôle, incluant les renseignements communiqués à des tiers pour des fins d’entreposage ou de traitement. La Politique ne s’applique toutefois pas aux renseignements personnels qui concernent les employés d’ADM, à l’égard desquels une politique distincte a été adoptée.

2. DÉFINITIONS 

Les termes ci-après doivent être compris au sens large. « Renseignements personnels » comprend tous les renseignements concernant une personne identifiable. Les renseignements qui sont regroupés ou rendus anonymes ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

« renseignements personnels » : renseignements concernant un individu identifiable, quelle que soit la nature du support sur lequel ils sont détenus et quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles. Les renseignements concernant une personne morale telle qu’une compagnie ou une société ne sont pas des renseignements personnels. Les renseignements personnels qui sont anonymisés et/ou agrégés ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

« client » : personne qui utilise ou demande d’utiliser les produits, les services ou les installations d’ADM, notamment notre Site Web et toute autre application ou plateforme de communications ou d’échange d’informations, incluant notre application mobile YULi.

« tiers » : personne physique ou morale autre qu’ADM, ses employés ou ses clients.

3. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons habituellement des renseignements personnels directement auprès de vous, par exemple lorsque vous visitez nos installations ou utilisez nos services, notre Site Web ou notre réseau Wi-Fi.  Nous pouvons également recueillir automatiquement des renseignements personnels à votre sujet, soit lorsque vous nous visitez en personne ou via notre Site Web. Dans la mesure du possible, nous utilisons des renseignements anonymisés et/ou agrégés.

Les renseignements que vous nous fournissez directement. Dans la plupart des circonstances, ADM recueille les renseignements personnels auprès de vous lorsque vous visitez nos installations ou que vous utilisez nos services, notre Site Web et/ou notre réseau Wi-Fi. Vous saurez donc quand nous recueillons ces renseignements. Plus précisément, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous dans les situations suivantes :

• Nous pouvons recueillir des renseignements sur votre identité, tels que votre prénom et nom de famille, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, lorsque vous nous demandez des renseignements ou que vous communiquez avec nous en personne ou par l’intermédiaire de notre Site Web (par exemple, lorsque vous réservez un espace de stationnement), lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, lorsque vous utilisez notre Site Web ou notre réseau Wi-Fi ou lorsque vous téléchargez et/ou utilisez notre application mobile ou vous inscrivez sur notre application mobile;

• Nous pouvons recueillir des renseignements financiers à votre sujet et au sujet de vos achats, tels que le mode paiement utilisé et la valeur des biens et services achetés, par exemple lorsque vous utilisez nos parcs de stationnement; 

• Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous créez un compte dans la section carrière de notre Site Web et que vous soumettez votre candidature chez ADM.

Renseignements recueillis automatiquement. Dans certains cas, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements qui ne permettent pas nécessairement de vous identifier en tant qu’individu. Par exemple, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :

• Vidéosurveillance. ADM utilise des systèmes de vidéosurveillance et d’enregistrement au sein de ses installations. Ces systèmes sont nécessaires aux fins d’assurer la sécurité et la protection des clients, des employés et des tiers, de prévenir le vol ou la perte, ainsi qu’à des fins d’enquête suite à un incident ou à un accident sur les lieux, et se veulent raisonnables notamment en regard de la nature des activités menées par ADM. Cette collecte est assujettie aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et les renseignements ainsi recueillis peuvent être communiqués dans certaines circonstances limitées, comme il est indiqué à la section Communication des renseignements personnels de la présente Politique.

• Navigateur, appareil et renseignements techniques. Lorsque vous visitez ou utilisez notre Site Web et/ou utilisez notre réseau Wi-Fi, nous pouvons recueillir des renseignements techniques par voie électronique (à l’aide de témoins, par exemple). Ces renseignements peuvent comprendre de l’information sur votre visite ou votre utilisation, y compris l’adresse IP de votre appareil ou ordinateur et le navigateur que vous avez utilisé pour accéder à notre Site Web ou à notre réseau Wi-Fi, votre système d’exploitation, la résolution de l’écran, l’emplacement, les paramètres de langue des navigateurs, le site visité juste avant, les mots clés recherchés (si vous avez été dirigé par un moteur de recherche), le nombre de pages vues ainsi que les renseignements que vous avez saisis et les publicités que vous avez vues. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur votre sexe, votre groupe d’âge et vos intérêts, mais de tels renseignements sont toujours agrégés et ne sont associés à aucun individu identifiable en particulier. Pour savoir comment limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou communiquons à votre sujet lorsque vous visitez et/ou utilisez notre Site Web ou notre réseau Wi-Fi, veuillez consulter la section Droit de retirer votre consentement de la présente Politique. Nous pouvons également recueillir et utiliser les types de renseignements suivants :

o Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics, ce qui nous permet de voir l’information sur les activités en ligne des utilisateurs, y compris, sans limitation, les pages vues, la source et le temps passé sur notre Site Web. Ces renseignements sont dépersonnalisés et sont affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne permettent pas de remonter jusqu’à des individus en particulier. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en allant sur la page Web de désactivation de Google Analytics.

o Google AdWords : Nous utilisons la balise de remarketing de Google AdWords pour faire la promotion d’ADM sur l’internet et placer sur des sites Web de tiers (dont Google) des annonces destinées aux personnes qui ont déjà visité notre Site Web. La balise de remarketing de Google AdWords affichera des annonces selon les parties de notre Site Web que vous avez visitées grâce à l’installation d’un témoin sur votre navigateur. Cela peut vouloir dire que nous faisons de la publicité auprès d’anciens visiteurs qui n’ont accompli aucune tâche sur notre Site Web ou cela peut prendre la forme d’une publicité sur la page de résultats de recherche de Google ou sur un site faisant partie du Réseau Display de Google. Ce témoin ne permet d’aucune façon de vous identifier ou de donner accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Le témoin n’est utilisé que pour indiquer à d’autres sites Web quelle page vous avez visitée sur notre Site Web, de manière à ce qu’ils vous présentent des annonces liées à cette page. Si vous ne souhaitez pas participer à notre campagne de remarketing de Google AdWords, vous pouvez désactiver la personnalisation des annonces en modifiant les paramètres des annonces de Google.

• Données de géolocalisation. Si vous décidez d’utiliser notre application mobile, l’application vous demandera votre autorisation pour activer le service de localisation. Si vous activez ce service, nous recueillerons vos données de géolocalisation afin de vos localiser dans l’Aéroport de Montréal et vous envoyer des notifications contextualisées. Vous pouvez gérer vos préférences de notification directement sur votre mobile. Lorsque vous utilisez notre réseau Wi-Fi, nous pouvons recueillir des données de position.

• Achalandage et décompte d’appareils. Nous pouvons utiliser des caméras et d'autres technologies dans nos installations pour effectuer des analyses vidéo anonymes et des analyses de trafic anonymes. Ces pratiques permettent de suivre le nombre de personnes à un endroit précis et d'estimer certaines données démographiques comme le sexe et l'âge, mais non de les identifier ou d'en conserver des photos ou des vidéos. Nous pouvons également suivre les appareils qui ont accédé à notre Wi-Fi, sur une base anonyme, à des fins similaires. Nous pouvons utiliser des données statistiques sur la fréquentation de nos installations pour nous aider à gérer nos installations, et nous pouvons partager ces informations statistiques avec nos partenaires commerciaux, y compris des annonceurs.

• Réseaux sociaux. Si vous vous connectez à notre application mobile ou à notre réseau Wi-Fi à l’aide d’un compte d’un réseau social tel que Facebook, LinkedIn ou Twitter, nous recueillerons les renseignements que vous avez ajoutés à votre profil sur ce réseau social et que celui-ci met à notre disposition par défaut. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant par suite de votre utilisation des réseaux sociaux auxquels vous participez (« canaux de médias sociaux »), mais toujours en conformité avec les lois en matière de protection des renseignements personnels applicables. Vous pouvez également choisir d’utiliser une application ou une fonction de tiers (par exemple, l’une de nos applications Facebook ou Twitter ou une application ou fonction semblable sur un site Web de tiers) par l’intermédiaire de laquelle vous nous autorisez à recueillir (ou vous autorisez le tiers à nous communiquer) des renseignements vous concernant (y compris des renseignements personnels), par exemple les détails concernant vos amis/relations, les mentions « J’aime », les commentaires que vous avez partagés, les groupes et les emplacements. De plus, nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant (y compris vos renseignements personnels) si d’autres utilisateurs d’un site Web de tiers nous donnent accès à leur profil et que vous êtes l’un de leurs amis/relations ou que des renseignements vous concernant sont par ailleurs accessibles par l’intermédiaire de la page Web, de la page de profil ou d’une page similaire de votre ami/relation sur un canal de médias sociaux ou sur un autre site Web ou service interactif de tiers. Nous pouvons compléter les renseignements que nous recueillons directement à votre sujet avec les renseignements que nous recevons de tiers afin de mieux vous servir, d’adapter notre contenu à vos besoins et de vous envoyer des détails sur des promotions et/ou des offres qui, selon nous, pourraient vous intéresser, mais toujours conformément aux lois en matière de protection des renseignements personnels applicables.

• Renseignements sur le véhicule. Si vous stationnez votre véhicule sur l’une de nos propriétés, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre véhicule à des fins de gestion de nos stationnements, d’offre de services de voiturier et d’application de notre règlement en matière de stationnement.

Renseignements recueillis de tiers. ADM peut également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers avec votre consentement, par exemple auprès des compagnies aériennes, ou sans votre consentement si la loi l’autorise, par exemple lorsque la collecte du renseignement est manifestement dans votre intérêt et que votre consentement ne peut être obtenu en temps opportun. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements concernant vos voyages, tels que vos dates de départ et d’arrivée, votre destination, votre numéro de vol, la classe de votre billet, et la compagnie aérienne utilisée;

Autant que possible, au lieu d’utiliser des renseignements personnels, nous utiliserons des renseignements anonymisés et/ou agrégés, de sorte qu’ils ne vous identifient pas, et les utiliserons aux fins décrites ci-dessus ou toute autres fins légales.

4. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour fournir nos produits et services, à nos propres fins internes ainsi qu'à des fins de marketing et de publicité, mais dans ce dernier cas, sous réserve de votre Droit de retirer votre consentement prévu par la présente Politique. Nous utilisons également vos renseignements personnels pour assurer la sûreté et la sécurité de nos installations et pour établir votre identité.

ADM recueille et utilise uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins suivantes :

• Pour fournir les produits et services que vous avez demandés.
• Pour traiter le paiement associé à l’utilisation de nos produits, de nos services et de nos installations. Par exemple, nous recueillons et utilisons des renseignements financiers pour traiter les paiements associés à votre utilisation de nos parcs de stationnement.
• Pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires. Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels pour respecter une ordonnance d’un tribunal ou aux fins de la reddition de compte auprès des gouvernements.
• Pour assurer la sûreté et la sécurité de nos installations. Par exemple, nous utilisons des caméras pour surveiller l’accès, la sortie ou les activités se déroulant dans les zones publiques et celles restreintes au public autorisé.
• Pour améliorer les produits, les services et les installations que nous offrons. Par exemple, sous réserve de votre Droit de retirer votre consentement prévu par la présente Politique, nous effectuons des sondages sur la satisfaction de la clientèle afin d’améliorer nos produits, services et installations.
• Pour répondre à vos questions, commentaires et suggestions. Par exemple, lorsque des questions nous sont transmises par le biais de la page « Nous joindre » de notre site internet, www.admtl.com.
• Pour établir votre identité. Par exemple, nous pouvons demander des renseignements personnels, comme une photographie, pour délivrer des laissez-passer qui permettent aux personnes d’être identifiées dans des zones restreintes au public autorisé et obtenir l’accès à de telles zones.
• Pour communiquer avec vous par marketing direct, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement. Par exemple, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous fournir de l’information sur de nouveaux produits, services et installations.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles précédemment mentionnées à moins d’avoir obtenu votre consentement ou dans les cas et aux conditions prévus dans la loi.

5. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Aucun renseignement personnel vous concernant ne sera vendu ou autrement transféré à des tiers non liés sans votre consentement. Nous pouvons cependant partager vos renseignements personnels avec certains partenaires commerciaux, y compris les compagnies aériennes et autres commerçants occupant nos installations (sous réserve de votre droit de retirer votre consentement à un tel partage), nos fournisseurs de services et d'autres entreprises dans le cas d'une transaction commerciale. Nous pouvons également fournir vos renseignements personnels à des tiers si la loi le permet ou l'exige (par exemple en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou à une enquête).

Aucun renseignement personnel vous concernant ne sera vendu ou autrement transféré à des tiers non liés sans votre consentement. Cependant, ADM se réserve le droit de communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’y autorise ou comme suit :

• Partenaires commerciaux. Sous réserve de votre droit de retrait de consentement, ADM peut communiquer des renseignements personnels à ses partenaires commerciaux, incluant les compagnies aériennes et autres commerçants occupant ses installations, à toute fin liée au marketing des services offerts par ADM et par ses partenaires commerciaux, mais toujours en conformité avec les lois en matière de protection des renseignements personnels applicables. 

• Fournisseurs de services tiers. ADM peut également avoir recours à des tiers fournisseurs de services (par exemple, des fournisseurs d’hébergement de données, des fournisseurs de traitement des paiements, des fournisseurs de services de stationnement et/ou des fournisseurs qui sont impliqués dans notre processus de gestion des plaintes et des commentaires) pour assurer la gestion d’un ou de plusieurs aspects de nos activités commerciales, y compris le traitement ou la gestion des renseignements personnels. Lorsque nous retenons les services d’une société externe, nous employons des moyens contractuels ou d’autres moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à ADM et recueillis, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant la Politique. Si un tiers à qui ADM transmet des renseignements personnels vous concernant opère dans une juridiction étrangère, la législation locale est susceptible de permettre aux autorités locales précédemment énumérées d’avoir également accès à vos renseignements personnels sans votre consentement.

• Comme la loi le permet ou l’exige. À l’occasion, ADM peut communiquer vos renseignements personnels si une telle communication est nécessaire pour établir, exercer ou contester des réclamations de nature juridique, est requise dans le cadre de la gestion du programme de prévention des pertes d’ADM ou est par ailleurs autorisée par la loi, par exemple si ADM est contrainte de communiquer des renseignements personnels en raison d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance, d’une assignation, d’une sommation valide, d’un mandat de perquisition, d’une enquête gouvernementale, d’une autre demande ou enquête légalement présentée ou instituée ou encore s’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’ADM ou d’autres personnes. Nous pouvons également communiquer des renseignements à nos comptables, auditeurs, mandataires et avocats relativement à l’exécution ou à la protection de nos droits. Nous nous réservons également le droit de signaler à des organismes chargés de l’application de la loi toute activité qui, en toute bonne foi, nous semble illégale ou de communiquer des renseignements aux services chargés de l’application de la loi et aux services d’urgence dans une situation d’urgence ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

• Opération commerciale. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un regroupement, de la vente d’une partie de nos activités, de nos unités d’affaires ou de nos biens ou encore de tout autre changement fondamental au sein de l’entreprise, peu importe la forme. Cependant, si l’opération se réalise, vos renseignements personnels demeureront protégés par les lois en matière de protection des renseignements personnels applicables. Si l’opération ne se réalise pas, nous exigerons que l’autre partie n’utilise ni ne communique d’aucune façon que ce soit vos renseignements personnels et qu’elle les efface totalement.

6. VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque vous interagissez avec ADM, que ce soit par le biais de notre Site Web, en personne ou en utilisant notre réseau Wi-Fi dans nos installations ou par toute autre interaction que vous pourriez avoir avec nous, vous acceptez d'être lié par cette Politique.

En règle générale, en interagissant avec nous, en visitant nos installations, en vous abonnant à notre infolettre et/ou en nous soumettant des renseignements dans le cadre de l’utilisation des services d’ADM, de la visite et/ou de l’utilisation de notre Site Web et/ou de notre réseau Wi-Fi, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière prévue dans la présente Politique.

7. DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps. Toutefois, si vous retirez votre consentement à une utilisation ou un partage qui fait partie intégrante de nos produits et services, nous pourrions devoir limiter la fourniture de ceux-ci. D'autres fins, telles que la publicité, ne font pas partie intégrante de nos produits et services et le retrait de votre consentement à ces fins n'aura aucune incidence sur la fourniture de nos produits et services.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou le partage de vos renseignements à des fins qui font partie intégrante de nos services, cela pourrait limiter les services qu’ADM peut vous offrir. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en communiquant avec nous à l’adresse affaires.publiques@admtl.com. Notre personnel vous expliquera les choix qui s’offrent à vous et les conséquences découlant du retrait de votre consentement et consignera vos choix à nos dossiers.

Vous pouvez également retirer votre consentement comme suit :

• Communications à des fins de contrôle qualité. Vous pouvez décider que vous préférez qu’ADM ne communique pas avec vous par courriel ou téléphone à des fins de contrôle qualité. Si tel est le cas, vous pouvez nous en aviser par courriel à l’adresse affaires.publiques@admtl.com

• Messages électroniques commerciaux. Vous pouvez limiter en tout temps les messages électroniques commerciaux qu’ADM vous envoie. Pour ne plus en recevoir, utilisez tout simplement la méthode de désabonnement décrite dans tout courriel ou SMS de nature commerciale que nous vous envoyons. Veuillez prendre note que, même si vous décidez de ne plus recevoir de communications d’ordre promotionnel, nous pouvons tout de même communiquer avec vous lorsque la loi nous y autorise, par exemple pour vous transmettre de l’information importante au sujet de nos services.

8. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Nous pouvons traiter et archiver vos renseignements personnels au Canada ou aux États-Unis et, par conséquent, les autorités gouvernementales des deux pays peuvent, selon le cas, obtenir la divulgation de vos renseignements en vertu de leur législation.

ADM peut traiter et archiver vos renseignements personnels au Canada ou aux États-Unis. Par conséquent, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation du Canada et des États-Unis, selon le cas, peuvent obtenir la divulgation de vos renseignements par le biais des lois en vigueur dans les juridictions où se trouvent les renseignements.

9. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons des moyens physiques, administratifs et électroniques pour protéger vos renseignements personnels contre les risques de perte et de vol, d’accès ou de partage non-autorisé. Ces mesures de sécurité sont continuellement révisées et mises à jour.

ADM a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisées. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et électroniques (technologiques) qui sont raisonnables compte tenu du degré de sensibilité des renseignements personnels recueillis, de la quantité, de la répartition et du format des renseignements personnels ainsi que des méthodes de conservation.

ADM révise continuellement et met à jour les mesures de sécurité mises en place afin de protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels qu’elle détient, en particulier les mesures technologiques pour tenir compte de l’évolution technologique et ce, afin de contrer les risques d’intrusion injustifiée dans ses bases de données et systèmes informatiques.

10. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la période de temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d'y être autorisés ou requis par la loi applicable.

ADM conserve les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour rencontrer les exigences légales auxquelles elle est assujettie et pendant la durée nécessaire pour assurer la protection de ses intérêts commerciaux légitimes.

11. ACCÈS ET CORRECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les faire corriger en communiquant avec nous de la façon décrite dans cette clause. Dans certaines situations, la loi applicable peut empêcher ADM de donner accès à certains renseignements vous concernant. Si l'accès ne peut être accordé, ADM vous en informera par écrit. ADM s'engage à répondre à toutes les demandes d'accès dans les 30 jours, à moins que la situation n'exige que ce délai soit prolongé.

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels qu’ADM détient à votre sujet et de les faire corriger. Les demandes d’accès doivent être adressées, par écrit, au Responsable de la protection de la vie privée, au 800 place Leigh-Capreol, Bureau 1000, Dorval (Québec) H4Y 0A5 ou par courriel à l’adresse affaires.publiques@admtl.com.

Dans certaines situations, selon la loi applicable, il est possible qu’ADM ne soit pas en mesure de vous donner accès à certains renseignements personnels vous concernant. Voici quelques exemples de telles situations :

• la communication de ces renseignements révèle des renseignements personnels concernant une autre personne;
• la communication de ces renseignements révèle de l’information commerciale confidentielle;
• les renseignements sont visés par le secret professionnel liant l’avocat à son client;
• les renseignements ont été recueillis dans le cadre d’une enquête sur le non-respect d’une entente ou la violation d’une loi fédérale ou provinciale.

Si l’accès ne peut pas vous être donné, ADM vous avisera, par écrit, des motifs du refus.

Lorsque des renseignements personnels vous concernant qui sont détenus par ADM se révèlent inexacts ou incomplets, vous pouvez également soumettre à ADM une demande de rectification suivant la même procédure que celle décrite pour les demandes d’accès. S’il s’avère que les renseignements en question doivent être corrigés, supprimés ou complétés, ADM modifiera les renseignements et, s’il y a lieu, transmettra les renseignements modifiés aux tiers ayant accès aux renseignements en question.

ADM s’engage à répondre à toute demande d’accès ou de rectification dans les 30 jours de la date de la réception de la demande écrite, à moins de circonstances autorisant ADM à prolonger ce délai. Dans un tel cas, ADM enverra au demandeur, dans les 30 jours suivant la demande, un avis de prorogation l’informant du nouveau délai et des motifs de la prorogation.

L’accès à vos renseignements personnels est généralement gratuit. Toutefois, ADM peut, conformément à la loi applicable, exiger des frais si elle informe le demandeur du montant approximatif de ceux-ci avant de répondre à sa demande.

12. RÉVISION DE LA POLITIQUE

Les politiques et procédures d’ADM visant à assurer la protection des renseignements personnels sont constamment mises à jour. La dernière version de cette Politique sera toujours disponible sur notre site internet.

Les politiques et les procédures d’ADM visant à assurer la protection des renseignements personnels sont constamment mises à jour. Assurez-vous de consulter la dernière version de la Politique sur notre site internet à l’adresse www.admtl.com. Une copie de la Politique peut également vous être transmise par courrier si vous en faites la demande, par écrit, au Responsable de la protection des renseignements personnels, au 800 place Leigh-Capreol, Bureau 1000, Dorval (Québec) H4Y 0A5.

13. VOS QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LE RESPECT DE LA POLITIQUE PAR ADM

Vous pouvez communiquer avec ADM pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la Politique et son respect. Le Responsable de la protection des renseignements personnels fera enquête sur chaque plainte écrite qu’il reçoit

Vos questions et préoccupations concernant la Politique et son respect par ADM ainsi que toute plainte à ce sujet doivent être transmises, par écrit, au :

Aéroports de Montréal
Responsable de la protection des renseignements personnels
800 place Leigh-Capreol, Bureau 1000
Dorval (Québec) H4Y 0A5
Courriel: affaires.publiques@admtl.com

Le Responsable de la protection des renseignements personnels fera enquête sur chaque plainte écrite qu’il reçoit. Si une plainte s’avère justifiée, le Responsable de la protection des renseignements personnels prendra les mesures appropriées pour régler la plainte, y compris, celle de modifier la Politique ou ses procédures visant à assurer la protection des renseignements personnels le cas échéant. Dans chaque cas, le plaignant sera avisé par écrit du résultat de l’enquête.

Chaque année, le Responsable de la protection des renseignements personnels fait rapport au conseil d’administration d’ADM quant au nombre de plaintes reçues l’année précédente, à leur nature et à la suite donnée à ces plaintes.

Dernière mise à jour : 18 février 2019

MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES CLIENTS SITUÉS DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET LA SUISSE

Dernière mise à jour : 18 février 2019

Si vous vous trouvez dans l’EEE ou en Suisse, ces modalités supplémentaires s’appliquent à vous en plus de la Politique de protection des renseignements personnels d’ADM. En cas de contradiction entre la Politique et ces modalités supplémentaires, ces dernières prévaudront.

1. BASES LÉGALES POUR LE TRAITEMENT

Nous ne traiterons vos renseignements personnels que légalement.

Nous ne traitons vos renseignements personnels que si nous avons une base légale pour le faire, ce qui comprend:

• Consentement : lorsque vous nous avez donné votre consentement, par exemple pour recevoir notre infolettre;
• Contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, par exemple, pour fournir les services de Wi-Fi que vous avez demandés, ou
• Intérêts légitimes : par exemple, nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour vous protéger, pour nous protéger ou pour protéger d’autres personnes, contre des menaces (telles que des menaces de sécurité ou des fraudes) afin de respecter les lois qui nous concernent pour permettre ou gérer nos activités (comme le contrôle de la qualité et le service à la clientèle), pour gérer les transactions d’ADM (telles que les fusions ou les acquisitions); ou pour comprendre et améliorer nos relations commerciales ou avec nos clients en général.

Si vous avez des questions quant aux bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour recueillir et utiliser vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à affaires.publiques@admtl.com.

2. TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN DEHORS DE L’EEE OU DE LA SUISSE

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels en dehors de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis.

Nous pouvons traiter des informations en dehors de l’EEE ou de la Suisse, y compris au Canada et aux États-Unis. Nous utilisons des mécanismes légaux pour transférer légalement vos renseignements personnels entre l’EEE, la Suisse et les pays hors EEE.

3. DROITS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (LIMITATION DU TRAITEMENT, SUPPRESSION, OBJECTION AU TRAITEMENT, PORTABILITÉ DES DONNÉES)

Vous avez le droit de restreindre la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, de vous opposer à notre traitement, de nous demander de supprimer vos renseignements personnels et de demander une copie de vos renseignements dans un format lisible par machine.

Vous avez le droit de restreindre la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, de nous opposer à notre traitement, de demander que nous supprimions vos renseignements personnels et de demander une copie de vos informations dans un format lisible par machine.

Outre les droits mentionnés dans la section Accès et correction de vos renseignements personnels de la Politique, vous pouvez, sous réserve des lois applicables :

• avoir le droit de restreindre ou de limiter la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, par exemple lorsque vous estimez que vos données sont inexactes ;
• avoir le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par ADM lorsque nous les traitons sur la base des circonstances décrites dans la section « intérêts légitimes » ci-dessus, si vos intérêts, droits et libertés ne prévalent sur nos intérêts légitimes;
• demander la suppression de vos renseignements personnels, auquel cas nous exécuterons cette demande à moins que des raisons exceptionnelles ne nous permettent de conserver certaines informations vous concernant ; et
• obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format lisible par machine. Dans certaines circonstances, vous pouvez également demander à transférer certaines de vos informations à des tiers.

ADM vous aidera à exercer ces droits importants. Veuillez contacter notre bureau de la protection des données par courrier électronique à affaires.publiques@admtl.com pour obtenir de l’aide afin d’exercer ces droits.

Si vous avez des questions ou si vous n’êtes pas d’accord avec notre pratique en matière de traitement des données, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à affaires.publiques@admtl.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.