Gouvernance et transparence

Le modèle canadien de gouvernance des aéroports

Les gouvernements de plusieurs régions du monde sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche de privatisation de leurs aéroports civils.   Pour ce faire, ils ont recours à diverses formules, dont la vente des actifs à des tiers, la transformation des administrations publiques en sociétés à capital-actions (corporatisation) et l’octroi de contrats de concession ou d’exploitation à des entreprises spécialisées.

Au Canada, au tournant des années 1990, le gouvernement fédéral a opté pour un modèle unique en vertu duquel il demeure propriétaire des terrains aéroportuaires. La gestion, l’exploitation et le développement des aéroports, y compris le financement des immobilisations, sont cependant confiés à des administrations aéroportuaires locales créées expressément à ces fins et ayant pour mission première d’offrir des services aéroportuaires répondant aux besoins spécifiques des collectivités qu’elles desservent. 

Les administrations aéroportuaires locales,  telle Aéroports de Montréal (ADM),  sont des corporations à but non lucratif, et sans capital-actions, gérées par un conseil d’administration pleinement autonome.

Obligations envers Transports Canada et surveillance

À l’instar des autres administrations aéroportuaires locales, Aéroports de Montréal est liée à Transports Canada par un bail à long terme qui précise ses obligations et certains aspects de son fonctionnement.  En plus de respecter la réglementation en vigueur, ADM est tenue de verser un loyer à Transports Canada, lequel représente un pourcentage des revenus bruts de la Société.  Chaque année, ADM doit en outre investir pour maintenir ses installations en bon état et les développer en fonction des besoins de la clientèle, passagers et transporteurs, et de la collectivité montréalaise. 

Le gouvernement du Canada joue activement son rôle de propriétaire-locateur.  En vertu du programme de surveillance des baux aéroportuaires, Transports Canada encadre étroitement ADM et surveille en permanence ses activités. Chaque année, ADM  fait l’objet d’un audit exhaustif (rapport de surveillance des baux) quant au respect de ses obligations en vertu du bail.

Tous les cinq ans, la performance d’ADM est en outre sujette à un examen de rendement par une firme comptable indépendante faisant rapport directement à Transports Canada.  De plus, tous les dix ans, ADM doit soumettre à Transports Canada un plan directeur décrivant le développement prévu de ses aéroports sur un horizon de 20 ans. Toute modification aux plans d’utilisation des sols doit être approuvée par Transports Canada au préalable.

Régie d’entreprise

Outre les dispositions du bail en matière de gouvernance, ADM respecte les principes d’imputabilité des administrations aéroportuaires énoncés par le ministre des Transports du Canada en 1994, lesquels ont depuis été incorporés dans les règlements généraux de la Société.  Ces principes couvrent un éventail de sujets de gouvernance  tels que la composition du conseil d’administration, le processus de nomination des administrateurs, la gestion des conflits d’intérêts, la ligne de conduite des administrateurs et le processus d’appels d’offres pour l’approvisionnement en biens et services.

Bien que non assujettie aux règles de gouvernance et d’information continue qui régissent les compagnies publiques cotées en bourse, Aéroports de Montréal adhère aux pratiques imposées à ces dernières en les adaptant à son statut de société sans capital-actions.

Conseil d’administration

 
Le Conseil d’administration assume la responsabilité de la gérance de la Société. Il exerce toute l’autorité et tous les pouvoirs, pose tous les actes et fait tout ce que la Société est autorisée à exercer ou à faire en vertu de la loi, de ses lettres patentes ou de ses lettres patentes supplémentaires. Le Conseil d’administration assume la responsabilité de la régie d’entreprise et de la reddition de comptes aux instances auxquelles la Société doit faire rapport.

Le Conseil se compose d’un maximum de quinze administrateurs, dont deux sont nommés par le Gouvernement du Canada et treize, par le Conseil en consultation avec quatre organismes de mise en candidature. Ces derniers sont appelés à soumettre, sur demande de la Société, le nom de trois candidats dont le profil correspond aux compétences recherchées par le Conseil, et ce, pour chaque poste qui doit être comblé. Les organismes de mise en candidature, identifiés dans les lettres patentes de la Société, sont le Gouvernement du Québec (1 poste), la Communauté métropolitaine de Montréal (5 postes), la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (3 postes) et les transporteurs principaux faisant affaire à l’aéroport Montréal-Trudeau (2 postes). Le président-directeur général est administrateur de la Société et le Conseil peut nommer un quinzième administrateur. Le mandat des administrateurs est d’une durée de trois ans et est renouvelable jusqu’à trois fois.

Les candidats doivent satisfaire à des critères très précis :

  • être citoyen canadien et domicilié au Québec;
  • ne pas être un élu actif ou un employé actif d’une municipalité, d’un organisme de mise en candidature ou d’un transporteur aérien;
  • ne pas être actionnaire d’une société dans laquelle ADM a une participation ou avoir un intérêt qui pourrait être perçu comme nuisant à sa capacité d’agir au mieux dans les intérêts d’ADM. 

De plus, collectivement, les membres du Conseil doivent posséder un ensemble de compétences clés dont le Conseil a besoin pour exercer ses fonctions.

Ce mode de nomination, qui s’appuie sur une consultation avec plusieurs organismes de mise en candidature représentatifs de la collectivité montréalaise, a l’avantage de permettre à ADM de compter sur un conseil d’administration formé de  gestionnaires professionnels provenant d’horizons variés et possédant des expertises diverses.   Le conseil d’administration d’ADM est ainsi en mesure de prendre des décisions éclairées, conformes à son rôle fiduciaire et non influencées par des considérations étrangères à la mission de l’entreprise.

Le Conseil compte trois comités tous formés de membres indépendants de la direction : le comité d’audit et d’immobilisations, le comité de régie d’entreprise  et des ressources humaines et comité de gouverne des régimes de retraite.

Reddition de comptes

ADM est tenue de publier un rapport annuel qui doit notamment contenir des états financiers vérifiés ainsi que des informations spécifiques sur la gouvernance, notamment la rémunération des administrateurs et des dirigeants et les contrats octroyés hors du processus normal d’approvisionnement. 

ADM tient en outre des rencontres annuelles avec Transports Canada et les organismes de mise en candidature mentionnées plus haut.  Lors de ces rencontres, les représentants de ces entités ont l’occasion de poser des questions, de faire des suggestions, de commenter des décisions ou de formuler toute autre observation pertinente. 

 

Transparence

ADM a pour principe de pratiquer la transparence dans ses relations avec ses clients et ses diverses parties prenantes et de communiquer ouvertement avec le public. En particulier, elle consulte ses diverses parties prenantes sur toute question pertinente, soit directement, soit par l’intermédiaire de comités mis sur pied expressément à cette fin.

Les principaux comités mis sur pied par ADM sont le Comité consultatif communautaire, le Comité consultatif sur le climat sonore, le Comité consultatif des compagnies aériennes et le Comité des exploitants de l'aéroport.

Le Comité consultatif communautaire est un forum large composé de représentants d’une vingtaine d’organismes socio-économiques du Grand Montréal. Il est appelé à émettre des avis sur toute question pertinente.

Des représentants de la Ville de Montréal, de  Dorval, de Pointe-Claire et de Saint-Laurent ainsi que du gouvernement du Québec siègent notamment sur le Comité consultatif sur le climat sonore. De plus, ADM effectue une tournée annuelle des conseils de ville ou d’arrondissement des collectivités environnantes.

Toute modification au plan directeur de l’un ou l’autre aéroport doit faire l’objet de consultations auprès de divers groupes selon ce qu’ADM juge approprié mais devant obligatoirement inclure le Comité consultatif communautaire. Quant au plan d’utilisation des sols (le zonage des aéroports, en quelque sorte), un plan de consultations doit être déposé auprès de Transports Canada préalablement à toute modification. Ces consultations doivent être effectuées auprès du Comité consultatif communautaire ainsi qu’auprès de divers autres organismes, instances et ministères.

Par ailleurs, le public dispose de différents moyens pour communiquer avec un représentant d’Aéroports de Montréal ou pour accéder à l’information relative aux activités de la Société, dont un service de renseignements téléphonique et un site web. De plus, Aéroports de Montréal procède à des sondages sur une base continue afin de s’assurer que les services aéroportuaires qu’elle offre répondent adéquatement aux attentes de l’ensemble de sa clientèle.