Politique de confidentialité

Politique sur la protection des renseignements personnels des clients d'ADM

1. L’OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :

Le respect de la vie privée est important pour Aéroports de Montréal (« ADM»). La présente Politique sur la protection des renseignements personnels des clients d’ADM (la « Politique ») est conçue de manière à respecter les lois canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels et a pour objet de décrire les pratiques suivies par ADM relativement à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication des renseignements personnels qui concernent les individus qui cherchent à être, sont ou étaient des clients d’ADM. La Politique s’applique aux renseignements personnels qui sont détenus par ADM ou qui sont sous son contrôle, incluant les renseignements communiqués à des tiers pour des fins d’entreposage ou de traitement. La Politique ne s’applique toutefois pas aux renseignements personnels qui concernent les employés d’ADM, à l’égard desquels une politique distincte a été adoptée.

2. LES DÉFINITIONS :

« renseignements personnels » : renseignements qui concernent une personne physique et qui permet de l’identifier, quelle que soit la nature du support sur lequel ils sont détenus et quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles. Les renseignements concernant une personne morale telle qu’une compagnie ou une société ne sont pas des renseignements personnels.

« client » : personne qui utilise ou demande d’utiliser les produits, les services ou les installations d’ADM, notamment son site internet et toute autre application ou plateforme de communications ou d’échange d’informations

« tiers » : personne physique ou morale autre qu’ADM, ses employés ou ses clients.

3. NOS RESPONSABILITÉS :

Article 1 : Obligation de rendre compte

Le mandat de mettre en œuvre et de faire respecter la Politique est confié à :

Pierre Gagnon
Vice-président, Affaires juridiques, Secrétaire corporatif
et Responsable de la protection des renseignements personnels d’ADM

Il appartient également au Responsable de la protection des renseignements personnels de prendre les décisions relatives à la communication des renseignements personnels à la personne concernée ou à ses représentants, à des partenaires ou collaborateurs d’ADM, ou encore à des tiers, incluant les autorités policières ou judiciaires, le cas échéant. Ces décisions sont prises en tout respect des lois applicables et de la Politique.

En cas d’absence du Responsable des renseignements personnels ou en situation d’urgence lorsque ce dernier ne peut être rejoint en temps opportun, la responsabilité de l’application de la Politique et la prise des décisions relatives à la communication des renseignements personnels sont exercées par la personne à laquelle le Responsable des renseignements personnels a délégué ses responsabilités en cette matière.

Article 2 : La collecte et l’utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis incluent notamment, mais non limitativement, des renseignements sur votre identité, tels que votre prénom et nom de famille, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre numéro de passeport; des renseignements financiers à votre sujet et au sujet de vos achats, tels que le mode paiement utilisé et la valeur des biens et services achetés; des renseignements concernant vos déplacements à l’intérieur de l’aérogare, tels que votre utilisation des stationnements et des locaux d’ADM; des renseignements concernant vos voyages, tels que vos dates de départ et d’arrivée, votre destination, le nombre et le lieu des escales, la durée de votre séjour et la compagnie aérienne utilisée; ainsi que des renseignements au sujet de votre usage du réseau Wi-Fi offert par ADM, tels que les périodes d’activité et la quantité de données téléchargées.

ADM utilise également des systèmes de vidéosurveillance et d’enregistrement au sein de ses installations. Ces systèmes sont nécessaires aux fins d’assurer la sécurité et la protection des clients, des employés et des tiers, de prévenir le vol ou la perte, ainsi qu’à des fins d’enquête suite à un incident ou à un accident sur les lieux, et se veulent raisonnables notamment en regard de la nature des activités menées par ADM.

Dans la plupart des circonstances, ADM recueille les renseignements personnels auprès de vous-même. Toutefois, ADM peut également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers avec votre consentement, par exemple auprès des compagnies aériennes, ou sans votre consentement si la loi l’autorise, par exemple lorsque la collecte du renseignement est manifestement dans votre intérêt et que votre consentement ne peut être obtenu en temps opportun.

ADM recueille et utilise uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins suivantes :

1. Pour fournir des produits et des services
Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser votre adresse ou votre adresse de courriel pour vous faire parvenir par tout moyen approprié les produits et services que vous avez requis.

2. Pour traiter le paiement associé à l’utilisation de nos produits, de nos services et de nos installations
Par exemple, nous recueillons et utilisons des renseignements financiers pour traiter les paiements associés à votre utilisation de nos parcs de stationnement.

3. Pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires
Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels pour respecter une ordonnance d’un tribunal ou aux fins de la reddition de compte auprès des gouvernements.

4. Pour améliorer la sûreté et la sécurité
Par exemple, nous utilisons des caméras pour surveiller l’accès, la sortie ou les activités se déroulant dans les zones publiques et celles restreintes au public autorisé.

5. Pour améliorer les produits, les services et les installations que nous offrons
Par exemple, nous effectuons des sondages sur la satisfaction de la clientèle afin d’améliorer nos produits, services et installations.

6. Pour répondre aux questions, commentaires et suggestions
Par exemple, lorsque des questions nous sont transmises par le biais de la page « Nous joindre » de notre site internet, www.admtl.com.

7. Pour établir votre identité
Par exemple, nous pouvons demander des renseignements personnels, comme une photographie, pour délivrer des laissez-passer qui permettent aux personnes d’être identifiées dans des zones restreintes au public autorisé et obtenir l’accès à de telles zones.

8. Pour communiquer par marketing direct
Par exemple, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous fournir de l’information sur de nouveaux produits, services et installations.

9. Pour rehausser votre expérience en ligne
Par exemple, votre utilisation du site internet d’ADM nous permet de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur, ce qui peut inclure l’adresse IP de votre ordinateur, le système d’exploitation que vous utilisez, l’identité de votre fournisseur de services internet, la date et l’heure à laquelle vous avez accédé au site internet d’ADM, le site internet précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien au site internet d’ADM, ainsi que le contenu visionné et téléchargé sur notre site. Pour ce faire, notre site internet, comme la plupart des sites internet, utilise des témoins (cookies) qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. ADM utilise ces renseignements pour adapter son site internet à vos préférences, incluant les publicités affichées, et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de son site internet afin de l’améliorer. Comme avec la plupart des navigateurs internet, il est possible d’effacer les témoins du lecteur de disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré. Ce faisant, votre usage de notre site internet peut toutefois être affecté et il se peut que vous n’ayez alors plus accès à toutes ses fonctions. Nous vous invitons à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles précédemment mentionnées à moins d’avoir obtenu votre consentement ou dans les cas et aux conditions prévus dans la loi.

Article 3 : La communication des renseignements personnels

ADM reconnaît que, sauf dans les cas décrits à la suite et aux autres conditions prévus par la loi, la communication de renseignements personnels requiert votre consentement lorsque les renseignements sont communiqués à un tiers.

Conformément à la loi applicable, par exemple, des renseignements personnels vous concernant peuvent être communiqués par ADM, sans votre consentement, dans les cas suivants :

1. la communication est faite à un avocat — dans la province de Québec, à un avocat ou à un notaire — qui représente ADM;

2. elle est faite en vue du recouvrement d’une créance;

3. elle est exigée par assignation, mandat ou ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme ayant le pouvoir de contraindre à la production de renseignements ou exigée par des règles de procédure se rapportant à la production de documents;

4. elle est faite à une institution gouvernementale — ou à une subdivision d’une telle institution — qui a demandé à obtenir le renseignement en mentionnant la source de l’autorité légitime étayant son droit de l’obtenir et le fait, selon le cas :

(i) qu’elle soupçonne que le renseignement est afférent à la sécurité nationale, à la défense du Canada ou à la conduite des affaires internationales,

(ii) que la communication est demandée aux fins du contrôle d’application du droit canadien, provincial ou étranger, de la tenue d’enquêtes liées à ce contrôle d’application ou de la collecte de renseignements en matière de sécurité en vue de ce contrôle d’application,

(iii) qu’elle est demandée pour l’application du droit canadien ou provincial;

5. elle est faite, à l’initiative de l’organisation, à un organisme d’enquête, une institution gouvernementale ou une subdivision d’une telle institution et l’organisation, selon le cas, a des motifs raisonnables de croire que le renseignement est afférent à la violation d’un accord ou à une contravention au droit fédéral, provincial ou étranger qui a été commise ou est en train ou sur le point de l’être ou soupçonne que le renseignement est afférent à la sécurité nationale, à la défense du Canada ou à la conduite des affaires internationales;

6. elle est faite à toute personne qui a besoin du renseignement en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de toute personne et, dans le cas où la personne visée par le renseignement est vivante, l’organisation en informe par écrit et sans délai cette dernière;

7. elle est faite à des fins statistiques;

8. il s’agit d’un renseignement réglementaire auquel le public a accès;

9. elle est exigée par la loi. ADM peut également partager vos renseignements personnels, sans votre consentement, avec ses agents, mandataires, consultants, gestionnaires de données et autres fournisseurs de service si les renseignements sont nécessaires à l’exécution de leur mandat ou de leur contrat de services. Dans tous les cas, les renseignements personnels vous concernant seront utilisés pour fournir des services spécifiques et seront conservés confidentiellement conformément à cette Politique.

Article 4 : Le consentement

Pour que le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels soit valable, les fins doivent être énoncées de façon que la personne puisse raisonnablement comprendre de quelle manière les renseignements seront utilisés ou communiqués.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation de la manière indiquée dans la Politique et précisée davantage au moment de leur collecte. Suivant la nature et la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être explicite, par exemple en cochant une case pour indiquer que vous consentez à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Votre consentement peut également être implicite, par exemple lorsque le motif de l’utilisation de vos renseignements personnels est raisonnablement apparent.

Sous réserve de l’ensemble des restrictions légales et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps. Le refus ou le retrait du consentement pourrait toutefois empêcher ADM de vous fournir un produit ou un service ou de vous donner accès à certaines de ses installations.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en communiquant avec nous à l’adresse affaires.publiques@admtl.com. Notre personnel vous expliquera les choix qui s’offrent à vous et les conséquences découlant de votre refus ou retrait de consentement et consignera vos choix à nos dossiers.

Article 5 : L’exactitude

ADM reconnaît qu’il est important que les renseignements personnels concernant ses clients soient exacts, complets et à jour et à cette fin, a mis en place des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour selon l’objectif visé par leur collecte. Toutefois, le client demeure responsable d’informer ADM de tout changement significatif relativement à ses renseignements personnels qui pourrait survenir au cours de sa relation d’affaires avec ADM.

Article 6 : L’archivage et les mesures de protection

ADM a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisées. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et électroniques (technologiques) qui sont raisonnables compte tenu du degré de sensibilité des renseignements personnels recueillis, de la quantité, de la répartition et du format des renseignements personnels ainsi que des méthodes de conservation.

ADM révise continuellement et met à jour les mesures de sécurité mises en place afin de protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels qu’elle détient, en particulier les mesures technologiques pour tenir compte de l’évolution technologique et ce, afin de contrer les risques d’intrusion injustifiée dans ses bases de données et systèmes informatiques.

ADM conserve les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour rencontrer les exigences légales auxquelles elle est assujettie et pendant la durée nécessaire pour assurer la protection de ses intérêts commerciaux légitimes.

ADM peut traiter et archiver vos renseignements personnels au Canada ou aux États-Unis. Par conséquent, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation du Canada et des États-Unis, selon le cas, peuvent obtenir la divulgation de vos renseignements par le biais des lois en vigueur dans les juridictions où se trouvent les renseignements.

ADM peut également avoir recours à des tiers fournisseurs de services (par exemple, des fournisseurs d’hébergement de données et/ou de traitement des paiements) pour assurer la gestion d’un ou de plusieurs aspects de nos activités commerciales, y compris le traitement ou la gestion des renseignements personnels. Lorsque nous retenons les services d’une société externe, nous employons des moyens contractuels ou d’autres moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à ADM et recueillis, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant la Politique. Si un tiers à qui ADM transmet des renseignements personnels vous concernant opère dans une juridiction étrangère, la législation locale est susceptible de permettre aux autorités locales précédemment énumérées d’avoir également accès à vos renseignements personnels sans votre consentement. 

Article 7 : L’accès

Les clients ont le droit d’avoir accès aux renseignements personnels qu’ADM détient à leur sujet. Les demandes d’accès doivent être adressées, par écrit, au Responsable de la protection de la vie privée, au 800 place Leigh-Capreol, Bureau 1000, Dorval (Québec) H4Y 0A5 ou par courriel à l’adresse affaires.publiques@admtl.com.

Dans certaines situations, selon la loi applicable, il est possible qu’ADM ne soit pas en mesure de vous donner accès à certains renseignements personnels vous concernant. Voici quelques exemples de telles situations :

• la communication de ces renseignements révèle des renseignements personnels concernant une autre personne;

• la communication de ces renseignements révèle de l’information commerciale confidentielle;

• les renseignements sont visés par le secret professionnel liant l’avocat à son client;

• les renseignements ont été recueillis dans le cadre d’une enquête sur le non-respect d’une entente ou la violation d’une loi fédérale ou provinciale.

Si l’accès ne peut pas vous être donné, ADM vous avisera, par écrit, des motifs du refus.

Lorsque des renseignements personnels vous concernant qui sont détenus par ADM se révèlent inexacts ou incomplets, vous pouvez également soumettre à ADM une demande de rectification suivant la même procédure que celle décrite pour les demandes d’accès. S’il s’avère que les renseignements en question doivent être corrigés, supprimés ou complétés, ADM modifiera les renseignements et, s’il y a lieu, transmettra les renseignements modifiés aux tiers ayant accès aux renseignements en question.

ADM s’engage à répondre à toute demande d’accès ou de rectification dans les 30 jours de la date de la réception de la demande écrite, à moins de circonstances autorisant ADM à prolonger ce délai. Dans un tel cas, ADM enverra au demandeur, dans les 30 jours suivant la demande, un avis de prorogation l’informant du nouveau délai et des motifs de la prorogation.

L’accès à vos renseignements personnels est généralement gratuit. Toutefois, ADM peut, conformément à la loi applicable, exiger des frais si elle informe le demandeur du montant approximatif de ceux-ci avant de répondre à sa demande.

Article 8 : La révision de la Politique

Les Politiques et les procédures d’ADM visant à assurer la protection des renseignements personnels sont constamment mises à jour. Assurez-vous de consulter la dernière version de la Politique sur notre site internet à l’adresse www.admtl.com. Une copie de la Politique peut également vous être transmise par courrier si vous en faites la demande, par écrit, au Responsable de la protection des renseignements personnels, au 800 place Leigh-Capreol, Bureau 1000, Dorval (Québec) H4Y 0A5.

Article 9 : Vos questions et préoccupations concernant le respect de la Politique par ADM

Vos questions et préoccupations concernant la Politique et son respect par ADM ainsi que toute plainte à ce sujet doivent être transmises, par écrit, au Responsable de la protection des renseignements personnels, au 800 place Leigh-Capreol, Bureau 1000, Dorval (Québec) H4Y 0A5, ou encore par courriel à l’adresse affaires.publiques@admtl.com.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels fera enquête sur chaque plainte écrite qu’il reçoit. Si une plainte s’avère justifiée, le Responsable de la protection des renseignements personnels prendra les mesures appropriées pour régler la plainte, y compris, celle de modifier la Politique ou ses procédures visant à assurer la protection des renseignements personnels le cas échéant. Dans chaque cas, le plaignant sera avisé par écrit du résultat de l’enquête.

Chaque année, le Responsable de la protection des renseignements personnels fait rapport au conseil d’administration d’ADM quant au nombre de plaintes reçues l’année précédente, à leur nature et à la suite donnée à ces plaintes.

Pour toute question d’ordre général sur la réglementation fédérale applicable à ADM en matière de protection des renseignements personnels au Canada ou pour obtenir un exemplaire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3, ou visiter son site Web à l’adresse www.privcom.gc.ca.

Dernière mise à jour : Septembre 2015 Fin