Gouvernance

Régie d’entreprise

Aéroports de Montréal (ADM) a procédé en 2002 à une revue en profondeur de ses pratiques en matière de régie d’entreprise suite à l’adoption par le conseil d’administration des règlements 2001-1 et 2001-2 visant à modifier les lettres patentes, le Code de règlements généraux et certains articles du Bail foncier pour qu’y soient insérés les « Principes d’imputabilité devant le public des administrations aéroportuaires canadiennes » édictés par Transports Canada. 

Bien que non assujettie aux règles de gouvernance qui régissent les compagnies publiques, ADM adhère aux pratiques imposées à ces dernières en les adaptant à son statut de société sans capital-actions. De fait, les pratiques existantes chez ADM se conforment aux lignes directrices de la Bourse de Toronto (TSX) ainsi qu’aux normes contenues au Règlement 58-101 (« 58-101 ») et à l’Instruction Générale 58-201 connexe qui exigent qu’une compagnie communique les renseignements sur ses pratiques de régie d’entreprise.

Pour en savoir plus 

Comparaison entre les pratiques d’Aéroports de Montréal et les lignes directrices du TSX 

Information sur les pratiques en matière de régie d'entreprise 2009 

Transparence

ADM a pour principe à la fois de rendre des comptes à la collectivité, de pratiquer la transparence dans ses relations avec ses clients et ses diverses parties prenantes et de communiquer ouvertement avec le public.

La Société rend compte de son administration de diverses façons, soit :

  • en publiant un rapport annuel qui doit contenir, outre les états financiers vérifiés, des informations spécifiques relatives à la régie d’entreprise, à la rémunération des administrateurs et dirigeants, aux dérogations à la politique d’achat ;
  • en publiant des rapports trimestriels à l’instar des sociétés cotées en bourse ;
  • en tenant une assemblée annuelle publique ;
  • en tenant une rencontre annuelle avec chacun des organismes de désignation ;
  • en respectant les exigences financières des prêteurs obligataires et du syndicat bancaire.

En plus du travail effectué avec le Comité consultatif communautaire, ADM consulte ses diverses parties prenantes sur toute question pertinente relative à la gestion, à l’exploitation et au développement des aéroports, soit directement, soit par l’intermédiaire de comités mis sur pied expressément à cette fin.

  • Comité consultatif sur le climat sonore :

    Ce comité se réunit régulièrement pour discuter des questions relatives au climat sonore et est composé de représentants des villes de Montréal, Dorval, de Pointe-Claire et de l'arrondissement Saint-Laurent, de Transports Canada, de NavCanada, du gouvernement du Québec, des transporteurs aériens ainsi que des membres de la direction de l'aéroport. 

     
  • Comité consultatif des compagnies aériennes :

    Ce comité constitue un forum efficace pour discuter de sujets d’intérêt commun aux transporteurs et pour les représenter officiellement lors de consultations ou de communications formelles avec ADM.

     
  • Comité des exploitants de l’aéroport :

    Ce comité veille à la coordination des activités aéroportuaires et regroupe des membres de la direction de l’aéroport, les chefs d’escale de transporteurs, les représentants des services d’inspection fédéraux, de Nav Canada, des manutentionnaires et autres fournisseurs de services à l’aviation.

     
  • Plan directeur :

    Toute modification au plan directeur de l’un ou l’autre aéroport doit faire l’objet de consultations auprès de divers groupes selon ce qu’ADM juge approprié mais devant obligatoirement inclure le Comité consultatif communautaire. Une fois les commentaires reçus, le projet de modification doit ensuite être déposé auprès du ministre des Transports du Canada.

     
  • Plan d’utilisation des sols :

    Un plan de consultations doit être déposé auprès de Transports Canada préalablement à toute modification du plan. Ces consultations doivent être effectuées auprès du Comité consultatif communautaire ainsi qu’auprès de divers autres organismes, instances et ministères selon ce qu’ADM juge approprié. Une demande d’approbation des modifications envisagées doit ensuite être déposée auprès du ministre des Transports.

Par ailleurs, le public dispose de différents moyens pour communiquer avec un représentant d’Aéroports de Montréal ou pour accéder à l’information relative aux activités de la Société, y compris les suivants :

  • en consultant le site Web d’Aéroports de Montréal ;
  • en composant les numéros des renseignements généraux 514 394-7377 ou 1 800 465-1213 ;
  • en remplissant une carte-commentaires disponible à différents endroits dans l’aérogare ;
  • le public voyageur peut également faire part de ses commentaires, questions ou suggestions par téléphone au 514 633-3351, par télécopieur au 514 394-7356 ou encore par courriel ;
  • en communiquant par écrit avec les Affaires publiques.

De plus, ADM procède à des sondages sur une base continue afin de s’assurer que les services aéroportuaires répondent adéquatement aux attentes des clients. Près de 2 700 passagers sont interviewés chaque trimestre sur différents aspects du service à la clientèle.